Murielle Cahen Cabinet d’avocats Paris

Le parasitisme est un concept juridique qui suscite un intérêt croissant au sein des débats contemporains sur la propriété intellectuelle. Il se définit comme la pratique consistant à tirer profit des efforts, de la réputation ou du savoir-faire d’autrui, sans autorisation ni contrepartie, ce qui soulève des questions fondamentales sur les limites de la protection des droits intellectuels et de la concurrence loyale.

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En effet, dans un monde où l’innovation et la créativité sont des moteurs essentiels de la croissance économique, le phénomène du parasitisme met en lumière les tensions qui peuvent exister entre la protection des droits d’auteur, des marques et des brevets d’une part, et le besoin de garantir une concurrence saine et loyale sur les marchés d’autre part.

Historiquement, le parasitisme est souvent associé à des pratiques telles que le « free riding », où un acteur économique profite des investissements d’un concurrent sans en assumer les coûts. Ce phénomène est particulièrement prévalent dans les secteurs où la notoriété et l’image de marque jouent un rôle clé, tels que la mode, la musique ou encore le cinéma. Par exemple, dans l’affaire « L’Oréal SA c. Bellure NV » (2009), la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à se prononcer sur la question de savoir si l’utilisation de noms de marque similaires pour des produits contrefaits pouvait constituer un acte de parasitisme. La Cour a jugé que la protection de la réputation d’une marque contre le parasitisme est essentielle pour préserver la confiance des consommateurs et garantir une concurrence loyale.

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L’impact du parasitisme ne se limite pas à la sphère économique ; il s’étend également à des questions de morale et d’éthique, remettant en question les valeurs fondamentales qui devraient guider les relations commerciales. Par exemple, la jurisprudence française a caractérisé et condamné la faute de parasitisme des sociétés Phoenix et Intersport, qui ont indûment capté la valeur économique identifiée et individualisée, fruit des investissements des sociétés Decathlon. Cette décision illustre comment le parasitisme peut nuire non seulement à la réputation d’une entreprise, mais également à l’ensemble d’un secteur, en faussant les règles du jeu concurrentiel.

Dans le cadre du droit français, le parasitisme est souvent considéré comme une atteinte à la concurrence déloyale, qui se manifeste par des actes de déloyauté à l’égard des concurrents. Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

Cette disposition légale a été interprétée par la jurisprudence pour inclure des comportements parasitaires. Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation, la cour a condamné une société qui avait imité le packaging d’un produit emblématique d’un concurrent, arguant que cette imitation avait pour but de profiter de la notoriété de la marque imitée, constitutive d’un acte de parasitisme.

En outre, le parasitisme soulève des questions complexes concernant la frontière entre l’imitation licite et illicite. La jurisprudence a développé des critères permettant d’évaluer la légitimité des pratiques commerciales, prenant en compte des éléments tels que l’originalité de l’œuvre, la notoriété de la marque en question et le risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Cela témoigne d’un équilibre délicat à établir entre la protection des droits des créateurs et l’encouragement d’une saine concurrence sur le marché.

Ainsi, le parasitisme peut être perçu comme un quasi-droit de propriété intellectuelle, dans la mesure où il engendre des droits et des obligations pour les acteurs économiques. Il pose la question de savoir si la simple imitation ou l’exploitation des efforts d’autrui peut être justifiée au nom de la concurrence, ou si, au contraire, elle doit être réprimée pour protéger les droits des créateurs et des innovateurs. Cette interrogation est d’autant plus pertinente à l’heure où les nouvelles technologies et les plateformes numériques modifient les dynamiques du marché, rendant la détection et la répression du parasitisme plus complexes que jamais.

Le parasitisme représente un enjeu majeur dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Il remet en question les fondements mêmes de la protection juridique des créations et des innovations, tout en mettant en lumière les enjeux de la concurrence sur un marché globalisé. La recherche d’un équilibre entre la protection des droits des créateurs et la préservation d’une concurrence loyale demeure un défi constant pour les juristes, les législateurs et les acteurs économiques, dans un contexte où les pratiques commerciales évoluent rapidement.

I. Le parasitisme : définition et fondements juridiques

A. Notion de parasitisme et distinctions avec d’autres concepts juridiques

1. Définition et caractéristiques du parasitisme

Le parasitisme, dans le contexte du droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, se réfère à une pratique où une entreprise ou un individu exploite les efforts, la créativité ou la renommée d’un tiers, sans lui accorder de compensation ou de reconnaissance appropriée.

Cette conduite est souvent perçue comme une forme de concurrence déloyale, car elle s’appuie sur le travail et la réputation d’autres pour s’engager dans des pratiques commerciales profitables, tout en minimisant ou en ignorant les contributions initiales du créateur. En pratique, le parasitisme se manifeste souvent par la reproduction ou l’imitation d’un produit, d’une marque ou d’une œuvre sans autorisation. Cela peut inclure, par exemple, l’utilisation d’un slogan publicitaire qui a été popularisé par un concurrent, ou le lancement d’un produit qui imite de manière frappante le design d’un produit déjà établi sur le marché.

Ce comportement soulève des questions éthiques et juridiques, car il remet en cause les principes de loyauté et d’équité qui devraient régir les relations commerciales. Un exemple emblématique dans la jurisprudence française est l’affaire « L’Oréal c. Bellure », où la Cour de cassation a reconnu que des produits contrefaisant des marques célèbres pouvaient constituer un acte de parasitisme, car ils tiraient parti de la notoriété et des efforts publicitaires de L’Oréal. La Cour a affirmé que Bellure avait agi de manière déloyale en exploitant la réputation de L’Oréal pour promouvoir ses propres produits, sans en avoir créé la valeur ajoutée.

2. Distinction entre parasitisme, contrefaçon et concurrence déloyale

Il est essentiel de distinguer le parasitisme des concepts de contrefaçon et de concurrence déloyale, bien que ces notions soient souvent interconnectées.

La contrefaçon, par définition, se réfère à l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, une marque déposée ou un brevet. Cela implique généralement une violation directe d’un droit de propriété intellectuelle établi, ce qui n’est pas toujours le cas dans le parasitisme. En effet, le parasitisme peut se produire dans des situations où il n’existe pas de droits formels en jeu.

La concurrence déloyale, quant à elle, englobe un éventail plus large de comportements commerciaux inéquitables, incluant la diffamation, la désinformation sur un concurrent ou encore l’usage de moyens déloyaux pour capter une clientèle.

Le parasitisme peut être considéré comme une sous-catégorie de la concurrence déloyale, se concentrant spécifiquement sur l’exploitation injuste de la réputation ou des efforts d’un concurrent. Un exemple illustratif pourrait être celui d’une entreprise qui lance un produit similaire à celui d’un concurrent, mais sans copier directement le design ou le slogan. Si cette entreprise parvient à attirer des clients en s’appuyant sur la notoriété de son concurrent, elle pourrait être accusée de parasitisme, même si elle ne viole pas de droits de propriété intellectuelle.

La jurisprudence française a reconnu cette distinction, notamment dans l’affaire « Société des Éditions Louis VUITTON c. A. B. », où la Cour a souligné que le simple fait de s’inspirer d’un produit reconnu ne constitue pas nécessairement un acte de contrefaçon, mais peut relever du parasitisme si l’intention de tirer profit de la renommée d’autrui est avérée.

B. Cadre juridique du parasitisme en France

1. La jurisprudence : cas emblématiques et analyses

La jurisprudence française a joué un rôle déterminant dans la définition et la reconnaissance du parasitisme en tant que concept juridique. Plusieurs affaires notables illustrent cette dynamique. Le parasitisme publicitaire est une autre forme de parasitisme dans laquelle une entreprise utilise des éléments publicitaires appartenant à une autre entreprise pour tirer profit de sa notoriété. Cela inclut l’utilisation de formats publicitaires ou de slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi une confusion dans l’esprit des consommateurs.

Dans une affaire récente (CA Paris, 3 avril 2024, n° 21/05018), une société a été condamnée pour avoir utilisé un terme et un format publicitaire similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion chez les clients. Les juges ont considéré cet usage comme un acte de parasitisme, car l’entreprise fautive profitait de la réputation et des efforts publicitaires de son concurrent sans y avoir contribué.

Élargissement aux Associations et Organismes Publics

Cet élargissement est particulièrement notable dans les affaires où des organismes publics ou des associations ont été reconnus comme victimes de parasitisme. Par exemple, dans une affaire de 2024, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) a remporté un procès contre un laboratoire pharmaceutique qui utilisait ses découvertes sans y avoir contribué financièrement. La Cour d’appel de Paris a jugé que, même en l’absence d’un but lucratif, un organisme public peut engager une action en parasitisme pour protéger ses efforts et ses résultats scientifiques (CA Paris, 29 mars 2024, n° 23/10181).

Cette jurisprudence marque une rupture avec la définition traditionnelle, en admettant que des entités non commerciales peuvent également être protégées contre des actes parasitaires.

Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – CHANEL / JONAK

Les éléments constitutifs du parasitisme ont été considérés comme présents dans cette décision qui a fait grand bruit dans le secteur de la mode.

Chanel commercialise depuis de nombreuses années un modèle de chaussures dit « slingback » beige et noire. La société a également décliné la bandoulière « chaine » de son sac 2.55 sur de nombreux accessoires. Elle a considéré que JONAK portait atteinte à ses codes distinctifs et identitaires en commercialisant plusieurs souliers reprenant soit le code couleur beige à bout contrastant noir, soit une chaine entrelacée de cuir.

Chanel a réussi à établir devant la Cour une large connaissance de ses produits en cause par le public et à démontrer la valeur économique individualisée qui justifiait sa réclamation, notamment par le biais d’un sondage sur un panel de 500 femmes, une large exposition dans différents médias depuis de nombreuses années, une revue de presse conséquente, des investissements importants pour promouvoir ces souliers.

La condamnation de Jonak reste toutefois limitée à 150.000 euros au titre du préjudice économique, ce qui n’est sans doute pas en relation avec les investissements engagés et les bénéfices réalisés par Jonak.

2. Les textes juridiques encadrant la notion de parasitisme

Bien que le parasitisme ne soit pas explicitement défini dans le Code de la propriété intellectuelle français, il est néanmoins encadré par des dispositions relatives à la concurrence déloyale et à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis est souvent invoqué dans des affaires de parasitisme. Cet article établit le principe de la responsabilité délictuelle, permettant aux victimes de parasitisme de demander réparation pour les préjudices subis.

• Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque : Le parasitisme implique la preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée (Cass. com. 26-6-2024 no 22-17.647 FS-BR, Sté Intersport France c/ Sté Decathlon)
• ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage

Celui qui se prétend victime de parasitisme économique doit démontrer l’existence d’une valeur économique identifiée et individualisée, condition préalable pour rechercher la responsabilité civile de celui qui, se plaçant dans son sillage, capte indûment ses efforts. (Cass. com. 26-6-2024 no 23-13.535 FS-BR, Sté Maisons du monde France c/ Sté Auchan e-commerce France ; Cass. com. 26-6-2024 no 22-17.647 FS-BR, Sté Intersport France c/ Sté Decathlon).

Par ailleurs, l’article L. 121-1 du Code de la consommation prohibe les pratiques commerciales trompeuses et déloyales, offrant ainsi une base juridique pour lutter contre des comportements parasitaires. La jurisprudence a également élargi ce cadre, comme en témoigne l’affaire « Société Célio c. Société des Éditions du Cerf » dans laquelle la Cour a affirmé que l’imitation d’un produit emblématique sans accord constituait une atteinte à la loyauté des pratiques commerciales, renforçant ainsi la lutte contre le parasitisme.

II. Les implications du parasitisme sur la propriété intellectuelle

A. Impact sur les droits des créateurs et des entreprises

1. Les effets du parasitisme sur l’innovation et la créativité

Le parasitisme, en tant que pratique consistant à tirer profit des efforts d’autrui sans en avoir la légitimité, entraîne des répercussions profondes sur le paysage de l’innovation et de la créativité. Dans un contexte économique où l’innovation est souvent le moteur de la croissance, le parasitisme peut entraîner des conséquences délétères sur la capacité des entreprises à innover. L’innovation repose sur la volonté des créateurs et des entreprises d’investir dans la recherche et le développement (R&D). Lorsqu’une entreprise consacre des ressources considérables à la conception d’un produit ou d’un service, elle s’attend légitimement à en récolter les fruits. Cependant, le parasitisme peut réduire cet incitatif. En effet, la possibilité que des concurrents opportunistes imitent les innovations sans avoir à investir dans leur propre recherche peut décourager les entreprises d’explorer de nouvelles avenues créatives. Un exemple pertinent est celui de la société Apple. Dans les années 2000, Apple a lancé l’iPhone, un produit révolutionnaire qui a redéfini le marché des smartphones.

Cependant, le succès de l’iPhone a rapidement attiré l’attention de nombreuses entreprises concurrentes, qui ont commencé à produire des smartphones imitant le design et les fonctionnalités de l’iPhone. Ces imitations, souvent de moindre qualité, ont non seulement sapé les ventes d’Apple, mais ont également créé une confusion dans l’esprit des consommateurs. La réponse d’Apple a été de renforcer ses efforts en matière de protection de la propriété intellectuelle, en multipliant les dépôts de brevets et en engageant des poursuites judiciaires contre les entreprises qui enfreignaient ses droits.

2. La réaction des créateurs face au parasitisme : stratégies de protection

Face à la menace du parasitisme, les créateurs et les entreprises doivent adopter des stratégies de protection robustes pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle. Ces stratégies peuvent prendre plusieurs formes, allant de l’enregistrement de droits à la mise en place de politiques internes visant à prévenir le parasitisme.

Tout d’abord, l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle constitue une étape essentielle pour protéger les créations. En France, le droit d’auteur protège automatiquement les œuvres originales dès leur création, mais les créateurs peuvent également choisir d’enregistrer leurs œuvres auprès de l’INPI pour renforcer leur position légale. Par exemple, l’enregistrement d’une marque permet à l’entreprise de revendiquer des droits exclusifs sur celle-ci et de poursuivre en justice quiconque tenterait de l’imiter.

De plus, les entreprises doivent sensibiliser leur personnel à l’importance de la protection de la propriété intellectuelle. Cela peut inclure la formation des employés sur les droits de propriété intellectuelle, la création de procédures pour signaler les cas suspects de parasitisme et l’adoption de politiques internes visant à protéger les secrets commerciaux.

Un exemple illustratif est celui de la société L’Oréal, qui a mis en place des équipes dédiées à la surveillance des contrefaçons et des pratiques parasitaires. En 2018, L’Oréal a engagé des poursuites contre plusieurs entreprises qui commercialisaient des produits de beauté contrefaits, utilisant des emballages similaires à ceux de L’Oréal. La Cour a statué en faveur de L’Oréal, renforçant ainsi l’idée que la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour préserver l’intégrité des marques et des produits.

B. Perspectives d’évolution et enjeux futurs

1. Vers une évolution législative ? Propositions et débats

Les défis posés par le parasitisme et la contrefaçon ont incité les législateurs à envisager des évolutions législatives pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle.

En France, plusieurs propositions ont été avancées pour adapter le cadre juridique aux nouvelles réalités économiques et technologiques. Un débat important concerne l’élargissement de la définition du parasitisme dans le cadre du droit de la concurrence déloyale. Actuellement, le parasitisme est souvent perçu à travers le prisme de la contrefaçon ou de l’imitation déloyale, mais une définition plus large pourrait inclure des pratiques telles que le détournement d’une clientèle ou l’usage abusif d’une réputation sans consentement. Cela pourrait permettre aux entreprises de mieux défendre leurs droits dans un contexte où les frontières entre le légitime et l’illégitime sont de plus en plus floues.

Un autre axe de réflexion pourrait consister à renforcer les sanctions à l’encontre des pratiques parasitaires. Actuellement, les sanctions pour contrefaçon peuvent varier considérablement en fonction de la gravité des actes et de la volonté des tribunaux de protéger les droits des créateurs. Des propositions ont été avancées pour établir un cadre de sanctions minimales afin de dissuader les comportements parasitaires, ce qui pourrait inclure des amendes significatives et des compensations pour les entreprises victimes.

Par ailleurs, le développement des technologies numériques et des plateformes en ligne pose des défis uniques en matière de parasitisme. Les législateurs doivent envisager des solutions pour mieux encadrer les pratiques commerciales sur ces plateformes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des intermédiaires. Par exemple, la question de la responsabilité des sites de commerce électronique face à la vente de produits contrefaits ou imitant doit être clarifiée, afin que les créateurs puissent agir contre les plateformes facilitant ces pratiques.

2. Les défis contemporains : numérique, globalisation et parasitisme

La globalisation et l’essor du numérique ont profondément modifié le paysage commercial, rendant le parasitisme plus répandu et difficile à combattre. Le commerce électronique permet à des entreprises du monde entier de vendre leurs produits sans présence physique sur le marché local, rendant ainsi plus complexe la traçabilité des contrefaçons et des imitations. En conséquence, les entreprises doivent faire face à un environnement où les produits contrefaits peuvent circuler librement, souvent sans que les consommateurs en soient conscients. Un exemple emblématique est celui des plateformes de vente en ligne comme Amazon, où des tiers peuvent vendre des produits qui imitent des marques célèbres.

Les entreprises doivent donc intensifier leurs efforts pour surveiller ces plateformes et protéger leurs droits. Cela peut inclure l’utilisation de technologies de détection de contrefaçon, telles que des algorithmes d’intelligence artificielle capables d’identifier des produits similaires à ceux d’une marque donnée.

De plus, la globalisation a également entraîné des disparités dans les législations nationales concernant la propriété intellectuelle. Alors que certaines régions, comme l’Union européenne, disposent de lois strictes sur la protection de la propriété intellectuelle, d’autres pays peuvent avoir des réglementations plus laxistes, ce qui complique la lutte contre le parasitisme à l’échelle mondiale. Les entreprises doivent donc naviguer dans un environnement juridique complexe et souvent inégal, ce qui peut affaiblir leur capacité à se défendre contre les pratiques parasitaires. La nécessité d’une coopération internationale est plus importante que jamais.

Les accords multilatéraux, tels que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), offrent un cadre pour harmoniser les protections, mais leur mise en œuvre reste inégale. Les entreprises doivent ainsi plaider pour une meilleure coopération entre les gouvernements afin de renforcer les protections des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.

Enfin, la montée en puissance des start-ups et des entreprises innovantes dans le secteur numérique pose également des défis. Ces entreprises, souvent à la pointe de l’innovation, doivent protéger leurs créations tout en naviguant dans un écosystème complexe où le parasitisme peut rapidement compromettre leurs efforts. Des initiatives telles que les incubateurs d’entreprises et les programmes de mentorat peuvent aider ces start-ups à mieux comprendre leurs droits et à développer des stratégies de protection efficaces.

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Sources :

1. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 22-17.647 22-21.497, Publié au bulletin – Légifrance
2. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 26 juin 2024, 22-17.647 22-21.497, Publié au bulletin – Légifrance
3. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 janvier 2022, 19-23.701, Inédit – Légifrance
4. L’arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 | Cairn.info
5. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 16 février 2022, 20-13.542, Publié au bulletin – Légifrance
6. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, 14-25.131, Publié au bulletin – Légifrance
7. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 juillet 2001, 98-23.236 99-10.406, Publié au bulletin – Légifrance