Contentieux sociaux

Contentieux sociaux

Droit social

Les litiges individuels du travail forment la très grande majorité des contentieux du travail au premier degré de juridiction. Les conseils de prud’hommes traitent la quasi-totalité de ces litiges.

Notre cabinet intervient tant pour des employeurs que pour des salariés dans les domaines suivants :

– Rupture du contrat de travail ;
– Durée du travail ;
– Droit disciplinaire ;
– Harcèlement moral ;
– Discrimination ;
– Rémunération ;
– Maladie professionnelle,
– Congés,
– Usage de l’informatique et d’internet,
– Requalification du contrat,

• Demande de résiliation judiciaire, prise d’acte de rupture,
• Contestation inaptitude,
• Demande de réintégration,
• Demande de dommages et intérêts, rappels de salaire,

Nous intervenons également devant les Cours d’appel.