Dépots de marque

Toute entreprise ou particulier peut déposer une marque. La marque peut être nominale, figurative (logo, dessin…) ou sonore.

Ce signe particulier a pour mission d’identifier les produits ou services d’une entreprise, en les distinguant de ceux de ses concurrents. En ce sens, la marque constitue donc la signature ou la griffe d’une entreprise, il est donc important de penser à la protection de sa marque.
Le dépôt de votre marque représente la première étape importante de protection effective de cette marque. Il faut que vous puissiez avoir des preuves pour faire valoir vos droits !

Il est nécessaire de faire des recherches préalables avant tout enregistrement.

Le cabinet de Me Murielle CAHEN peut vous accompagner dans tous dépôts de marques /logo/ brevets en France ou à l’étranger.

Vous êtes intéressé ? Contactez nous.

Demande de devis

Pour être conforme à la législation et à la réglementation relative à la cryptologie, l’utilisation du cryptage est réservé au territoire français. Aucune demande de consultation adressée sous fichier crypté émanant d’une personne résidant à l’étranger ou n’ayant pas indiqué son adresse en France ne sera acceptée.

CNIL N° 696466. En application de la loi du 6 août 2004 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens, à l’adresse suivante par courrier au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN, 93 rue Monge 75005 PARIS.


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