Audit juridique de sites web

Votre site web est il conforme aux différentes règles juridiques nationales, européennes, internationales qui peuvent s’y appliquer ?
Analyser les risques légaux liés à l’exploitation d’un site web est une démarche vitale dès la conception. Il s’agit de prévenir tout conflit avec les prestataires et avec les clients.
Depuis les formalités préalables à la mise en ligne jusqu’aux conditions générales de vente, 22 à 30 points légaux sont à valider sur un site de e-commerce.
De l’examen du code source jusqu’aux formalités déclaratives, le cabinet de Me CAHEN Murielle peut effectuer un audit juridique adapté à votre site, en passant en revue les lois applicables et autres textes pertinents et en étudiant en particulier :

– les métas (mots clés) (pour en savoir plus cliquer ici)
– les images et textes (pour en savoir plus cliquer ici)
– les liens (pour en savoir plus cliquer ici)
– les notices légales(pour en savoir plus cliquer ici)

Demande de devis

Pour être conforme à la législation et à la réglementation relative à la cryptologie, l’utilisation du cryptage est réservé au territoire français. Aucune demande de consultation adressée sous fichier crypté émanant d’une personne résidant à l’étranger ou n’ayant pas indiqué son adresse en France ne sera acceptée.

CNIL N° 696466. En application de la loi du 6 août 2004 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens, à l’adresse suivante par courrier au cabinet Murielle-Isabelle CAHEN, 93 rue Monge 75005 PARIS.


Application IOS et Android Share et partage social Share et partage social Twitter Facebook Google Plus Linkedin Flattr ! Delicious Flattr ! email