A propos de Murielle Cahen

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Avocat à la cour (Paris 5eme arrondissement) J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max. (€100 TTC) Titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'informatique et droit de l'internet. Editrice du site web : Avocat Online depuis 1999. Droit de l'informatique, du logiciel et de l'Internet. Propriété intellectuelle, licence, presse, cession, transfert de technologie. droit d'auteur, des marques, négociation et arbitrage... Cabinet d'avocats à Paris. Droit internet et droit social, droit des affaires spécialisé dans les nouvelles technologies et lois internet...

Articles de Murielle Cahen:

Comment les AirTags peuvent être détournées

Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d’Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.

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Les AirTags, les petits dispositifs de suivi Bluetooth développés par Apple, offrent une solution pratique pour localiser et retrouver des objets égarés. Cependant, comme tout dispositif technologique, il existe des risques potentiels de détournement et d’abus.

Il est donc crucial de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données et votre vie privée. Les AirTags peuvent être détournés de différentes manières. Par exemple, un individu mal intentionné pourrait essayer de placer un AirTag dans votre sac ou votre véhicule pour vous suivre à votre insu. Cela peut représenter une violation de votre vie privée et une menace potentielle pour votre sécurité. Il est donc important de prendre des mesures préventives pour éviter de tels scénarios.

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Pour protéger votre confidentialité et minimiser les risques de détournement, voici quelques mesures de sécurité à prendre :

  1. Vérifiez régulièrement vos effets personnels : Faites attention aux objets qui vous entourent et vérifiez s’il y a des AirTags non autorisés attachés à vos affaires.
  2. Activez les notifications de détection d’AirTag : Si vous possédez un iPhone avec la dernière version d’iOS, vous pouvez activer les notifications qui vous avertissent lorsque des AirTags inconnus vous suivent. Cela vous permet d’être alerte et de prendre les mesures nécessaires.
  3. Utilisez des étuis de protection : Il existe des étuis spécialement conçus pour les AirTags qui empêchent leur détection ou les rendent plus difficiles à attacher discrètement à vos affaires.
  4. Supprimez les AirTags non autorisés : Si vous découvrez un AirTag qui ne vous appartient pas, vous pouvez le désactiver et le supprimer de votre compte Apple.
  5. Soyez conscient de votre environnement : Restez vigilant lorsque vous êtes dans des lieux publics ou inconnus. Si vous remarquez un comportement suspect ou des signes de suivi, signalez-le aux autorités compétentes. Il est important de noter que si ces mesures peuvent aider à réduire les risques de détournement, aucune solution n’est totalement infaillible. La sécurité est un processus continu, et il est essentiel de rester informé des dernières mises à jour et recommandations de sécurité émises par Apple ou d’autres sources fiables.

En conclusion, les AirTags offrent une fonctionnalité pratique pour retrouver des objets perdus, mais il est crucial de prendre des mesures de sécurité pour éviter leur détournement et protéger votre vie privée. En suivant les recommandations de sécurité appropriées et en restant vigilant, vous pouvez minimiser les risques potentiels liés à l’utilisation des AirTags.

I. Qu’est-ce qu’un AirTag ?

Les AirTags sont de petits dispositifs ronds, de la taille d’une pièce de monnaie, qui se connectent à votre iPhone ou iPad via la technologie Bluetooth. Ils fonctionnent en tandem avec l’application « Localiser » d’Apple, qui permet de les localiser en temps réel sur une carte. Les AirTags sont conçus pour être attachés ou glissés dans vos objets du quotidien, et ils utilisent le réseau Find My d’Apple pour vous aider à les retrouver rapidement.

Les AirTags utilisent la connectivité Bluetooth pour se connecter à votre iPhone ou iPad. Lorsque vous configurez un AirTag, il est associé à votre identifiant Apple et apparaît dans l’application « Localiser« . Grâce à la technologie Bluetooth, votre appareil Apple peut détecter et communiquer avec les AirTags à proximité, vous permettant de les localiser facilement.

Les AirTags s’appuient sur le réseau Find My d’Apple pour aider à retrouver les objets perdus. Lorsqu’un AirTag est hors de portée Bluetooth de votre appareil, il peut utiliser le réseau Find My pour transmettre sa position à d’autres appareils Apple à proximité. Ces appareils agissent comme des relais, transmettant les informations de localisation de l’AirTag à votre appareil, vous permettant ainsi de le retrouver sur une carte.

Les modèles d’iPhone compatibles avec la technologie Ultra-Wideband (UWB) offrent une fonctionnalité appelée « Precision Finding ». Lorsque vous utilisez cette fonction, l’iPhone utilise des signaux UWB pour interagir avec l’AirTag et obtenir des indications plus précises sur la localisation de l’objet. Vous pouvez ainsi suivre les indications visuelles et sonores de votre iPhone pour vous guider jusqu’à l’AirTag. Lorsque vous utilisez l’application « Localiser » pour retrouver un AirTag, vous pouvez émettre un son sur l’AirTag pour vous aider à le localiser.

L’AirTag émet un son distinctif qui peut être facilement identifiable, même dans un environnement bruyant. De plus, si vous utilisez la fonction Precision Finding avec un iPhone compatible UWB, des indications visuelles précises, telles que des flèches et des distances, sont affichées sur votre écran pour vous guider vers l’AirTag.

Les AirTags sont alimentés par une pile bouton remplaçable. Selon Apple, la durée de vie de la pile peut varier, mais elle est généralement d’environ un an. Lorsque la pile est faible, l’application « Localiser » vous avertit de la nécessité de remplacer la pile.

Les AirTags d’Apple utilisent la connectivité Bluetooth, le réseau Find My, la technologie Ultra-Wideband et des indications sonores et visuelles pour vous aider à retrouver vos objets perdus. Grâce à ces fonctionnalités, les AirTags offrent une expérience de suivi précise et pratique.

Les AirTags fonctionnent avec les appareils Apple équipés d’iOS 14.5 ou d’une version ultérieure. Cela inclut les iPhone, les iPad et les iPod touch. La configuration des AirTags est simple et se fait en quelques étapes à l’aide de l’application Localiser. Une fois configurés, les AirTags sont automatiquement associés à votre identifiant Apple et apparaissent dans l’onglet « Objets » de l’application.

Que vous ayez tendance à perdre fréquemment vos clés ou que vous souhaitiez simplement avoir l’esprit tranquille, les AirTags sont une solution efficace pour retrouver vos objets perdus.

 II. Vie privée et sécurité

 A. Protection de la vie privée

  1. Anonymat des données : Apple met un point d’honneur à respecter l’anonymat des données des utilisateurs. Lorsque vous configurez un AirTag, il est associé à votre identifiant Apple, mais aucune information personnelle n’est stockée sur l’AirTag lui-même. Cela signifie que si quelqu’un trouve un AirTag perdu, il ne pourra pas accéder à vos informations personnelles.
  2. Notification d’objets inconnus : Apple a mis en place une fonctionnalité de notification d’objets inconnus pour éviter tout suivi non autorisé. Si un AirTag inconnu est détecté à proximité de vous pendant une période prolongée, votre appareil Apple vous avertira de sa présence. Cela vous permet de prendre les mesures appropriées pour vous assurer que vous n’êtes pas suivi à votre insu.
  3. Détection des AirTags inactifs : Apple a également mis en place des mesures pour détecter les AirTags qui sont utilisés de manière abusive ou détournés. Si un AirTag est trouvé à proximité de vous et qu’il n’est pas associé à votre identifiant Apple, votre appareil Apple vous avertira également de sa présence. Cela vous permet de signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes.
  4. Protection des données réseau : Lorsque vous utilisez le réseau Find My pour localiser un AirTag perdu, Apple chiffre les données pour garantir la confidentialité de vos informations. Les données de localisation sont également anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement.
  5. Contrôles de confidentialité supplémentaires : En plus des mesures de sécurité intégrées, Apple offre également des contrôles de confidentialité supplémentaires pour les AirTags. Vous pouvez désactiver la fonction « Détection d’objets inconnus » si vous le souhaitez dans les paramètres de votre appareil Apple. De plus, si vous trouvez un AirTag inconnu, vous pouvez le désactiver en retirant la pile.

Apple met en place des mesures de sécurité et de confidentialité robustes pour protéger votre vie privée lors de l’utilisation des AirTags. L’anonymat des données, les notifications d’objets inconnus, la détection des AirTags inactifs et les contrôles de confidentialité supplémentaires sont autant de mesures prises pour préserver vos informations personnelles. Tout en offrant une solution pratique pour retrouver vos objets perdus, Apple s’engage à garantir la protection de votre vie privée.

B. Comment ils peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

  1. Suivi non autorisé : L’un des principaux problèmes potentiels liés aux AirTags est le suivi non autorisé. Étant donné que les AirTags sont conçus pour être attachés à des objets, ils peuvent également être utilisés pour suivre les déplacements d’une personne sans son consentement. Cela peut poser des problèmes de vie privée et de sécurité. Apple a cependant mis en place des mesures pour limiter ce risque, notamment en émettant des avertissements sonores et des notifications sur les appareils Apple à proximité d’un AirTag inconnu.
  2. Détournement intentionnel : Une autre situation possible est le détournement intentionnel des AirTags. Par exemple, une personne malveillante pourrait attacher un AirTag à un objet appartenant à quelqu’un d’autre sans son consentement, dans le but de le suivre à son insu. Apple a pris des mesures pour détecter ces situations et a mis en place des avertissements sur les appareils Apple lorsqu’un AirTag inconnu est détecté à proximité pendant une période prolongée.
  3. Prévention des détournements : Pour prévenir les détournements potentiels des AirTags, voici quelques mesures que vous pouvez prendre :
  4. Vérifiez régulièrement vos objets : Faites une vérification périodique de vos affaires pour vous assurer qu’aucun AirTag inconnu n’a été attaché à vos objets personnels.
  5. Activez la fonction « Détection d’objets inconnus » : Cette fonctionnalité d’Apple vous avertira si un AirTag inconnu est détecté à proximité de vous pendant une période prolongée. Si vous recevez une telle notification, prenez les mesures appropriées pour vous assurer que vous n’êtes pas suivi à votre insu.
  6. Signalez tout AirTag suspect : Si vous trouvez un AirTag qui semble être utilisé de manière abusive ou si vous êtes préoccupé par un suivi non autorisé, signalez-le aux autorités compétentes.

Les AirTags d’Apple offrent une solution pratique pour retrouver les objets perdus, mais ils peuvent également être détournés et utilisés de manière abusive. Il est essentiel de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre vie privée. Apple a mis en place des fonctionnalités pour détecter les AirTags inconnus et émettre des avertissements, mais il est également important de faire preuve de vigilance et de signaler tout comportement suspect. En suivant ces conseils, vous pouvez profiter de la commodité des AirTags tout en protégeant votre vie privée et votre sécurité.

Pour lire une version plus complète de cet article sur les airtags et leur détournement possible, cliquez

Sources :

  1. Apple AirTags : tout savoir sur ce curieux accessoire qui vous permet de localiser vos objets perdus – Numerama
  2. AirTag : tout ce qu’il faut savoir sur les balises Bluetooth d’Apple (01net.com)
  3. AirTag – Apple (FR)
  4. AirTags : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles balises d’Apple (lefigaro.fr)
  5. AirTag RGPD : L’AirTag d’Apple : un outil pratique ou une menace (dpo-partage.fr)

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LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide. Cependant, bien que la pratique courante soit souvent de procéder à la vente sans contrat écrit, il est vivement recommandé d’en rédiger un.

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 Si l’acheteur rencontre des problèmes avec un cheval que qu’il a acheté et qu’il ne correspond pas aux caractéristiques annoncées par le vendeur, disposer d’un contrat de vente écrit peut aider à établir la non-conformité de l’animal. Ainsi, en cas de besoin, il pourrait utiliser ce contrat comme preuve pour demander l’annulation du contrat de vente.

 I.  LES PARTIES AU CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

Le contrat de vente de chevaux peut être conclu entre deux professionnels du monde du cheval ; entre un professionnel et un particulier considéré juridiquement comme étant un « consommateur » ; entre deux particuliers (c’est-à-dire entre deux consommateurs).

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De la qualification donnée aux parties trouvera à s’appliquer ou non le droit de la consommation avec ses règles spécifiques.

A. La notion de consommateur

Le consommateur est « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; ». (C. consom., art. liminaire (1)

Dès lors, si un acquéreur ne contracte pas la vente pour les besoins de son activité professionnelle, il devrait pouvoir se prévaloir de sa qualité de « consommateur », et cela quel que soit son niveau équestre ou le niveau de compétition auquel il destine le cheval.

B. La notion de professionnel en droit équin

Le vendeur professionnel est celui qui vend un équidé dans le cadre de son activité professionnelle. Certains vendeurs professionnels exercent une activité commerciale, telle que l’achat de chevaux dans le but de les revendre, tandis que d’autres exercent une activité agricole, telle que l’élevage.

Un professionnel peut être un éleveur, un propriétaire ou un dirigeant d’une structure équestre, un marchand de chevaux, un cavalier professionnel, un entraîneur de chevaux de courses, et d’autres acteurs du monde équestre.

La qualification de professionnel est établie en fonction de critères tels que la réalisation habituelle et organisée de l’activité et la possibilité de générer des profits.

Il est conseillé que les parties mentionnent directement dans le contrat de vente leur qualité de particulier-amateur ou de professionnel afin d’éviter toute ambiguïté.

Si une personne se présente comme étant un professionnel, il est essentiel qu’elle fasse apparaître cette qualité de manière claire dans le contrat de vente, en complément de son identité. Cette mention permet de définir clairement le statut du vendeur et d’éviter tout malentendu concernant la nature de la transaction.

C. La détention du certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce

En application du Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 (2)  relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale, le professionnel devra attester de sa connaissance des besoins spécifiques de cheval en justifiant :

« 1° Soit d’une expérience professionnelle au contact direct d’équidés, d’une durée minimale de dix-huit mois au moment de l’acquisition ;
« 2° Soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ; »

Les personnes qui, à la date du 31 décembre 2022, détiennent un équidé dans le cadre de leur activité professionnelle seront réputées satisfaire à ces conditions.

Le particulier devra quant à lui justifier d’un certificat d’engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par un vétérinaire.

Ce certificat est signé par le détenteur de l’équidé et comporte une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal.

Les propriétaires de chevaux devront à chaque changement du lieu de détention de leur cheval vérifier que la personne à qui ils le confient atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce.

Enfin, contrairement aux vendeurs d’animaux de compagnie, auxquels n’appartiennent pas les équidés, les vendeurs de chevaux ne devraient pas être tenus de vérifier si l’acquéreur détient l’attestation ou le certificat de connaissance.

II. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

 L’article 1582 du Code civil (3) énonce que la vente peut être réalisée soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé. Bien que la validité de la vente ne soit pas conditionnée par sa rédaction écrite, il est fortement recommandé d’avoir un contrat écrit pour disposer d’une preuve en cas de conflit.

La conclusion d’une vente par écrit permet aux parties d’avoir une preuve tangible de l’existence même de la vente et des conditions convenues, telles que le prix, les modalités de livraison, les conditions générales et les garanties éventuelles. Cela contribue à prévenir les litiges potentiels ou, le cas échéant, à les résoudre de manière plus efficace.

Pour remplir cette fonction de protection des parties, le contrat écrit doit inclure toutes les mentions importantes sur lesquelles les parties se sont mises d’accord, notamment en ce qui concerne les garanties éventuelles liées à la vente. Une rédaction claire et complète du contrat est essentielle pour éviter toute ambiguïté et pour que chacune des parties comprenne parfaitement les droits et les obligations qui en découlent.

Il est également recommandé de prévoir des clauses portant sur :

  1. Description précise du cheval : Le contrat doit inclure une description précise du cheval vendu, comprenant son nom, sa race, son âge, son sexe, son numéro d’identification et tout autre élément pertinent permettant d’identifier clairement l’animal concerné.
  2. Visite vétérinaire : Il est courant pour l’acheteur de souhaiter faire effectuer une visite vétérinaire avant la vente pour s’assurer de l’état de santé du cheval. Le contrat peut spécifier si une visite vétérinaire a été réalisée avant la vente et préciser les conclusions de celle-ci.
  3. Clause de réserve de propriété : Le vendeur peut insérer une clause de réserve de propriété dans le contrat, ce qui signifie qu’il conserve la propriété du cheval jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette clause permet au vendeur de reprendre le cheval en cas de défaut de paiement de l’acheteur.
  4. Lieu et date de livraison : Le contrat doit indiquer clairement le lieu et la date de livraison du cheval à l’acheteur.
  5. Responsabilités post-livraison : Le contrat doit préciser à partir de quelle date les responsabilités relatives au cheval incombent à l’acheteur. Généralement, après la livraison, l’acheteur est responsable des frais d’entretien et de soins du cheval.
  6. Usage du cheval : Le contrat peut spécifier l’usage prévu du cheval, notamment s’il est destiné à la compétition ou à d’autres activités équestres spécifiques.
  7. Essai du cheval : L’acheteur peut souhaiter essayer le cheval avant de finaliser la vente. Le contrat peut inclure des dispositions concernant la durée et le lieu de l’essai, ainsi que les conditions d’utilisation du cheval pendant cette période.
  8. Expertise professionnelle : Dans certains cas, l’acheteur peut demander à être conseillé par un expert équestre pour évaluer la concordance entre son niveau équestre et le cheval vendu. Le contrat peut prévoir les modalités de cette expertise.
  9. Responsabilité en cas de vice caché : Le contrat doit inclure des dispositions concernant la responsabilité en cas de vice caché du cheval. Si des problèmes de santé ou des défauts cachés sont découverts après la vente, le contrat peut établir les recours possibles pour l’acheteur.

Il est essentiel de rédiger le contrat de vente de chevaux de manière claire et précise, en incluant toutes les particularités spécifiques à la vente du cheval.

 A. CLAUSE RELATIVE À LA DESTINATION DU CHEVAL

La clause devra préciser si le cheval est-il destiné à la compétition.

Si le cheval est destiné à la compétition, le vendeur reconnaît en avoir eu connaissance.

Il faudra également indiquer la discipline : CSO – Dressage – CCE – Endurance – TREC – Western – Attelage – Hunter – Voltige – Autre : (remplir).

Niveau visé : Club – Amateur – Professionnel (rayer la mention inutile).

Autre usage du cheval : Élevage / Instruction / Randonnée / Retraite  / Autre :

 B. CLAUSE RELATIVE À L’EXPERTISE DU CHEVAL

Il existe deux types d’expertise : l’expertise vétérinaire et l’expertise professionnelle. L’expertise professionnelle vise à vérifier la correspondance entre l’équidé et l’acheteur potentiel, tandis que l’expertise vétérinaire examine l’état de santé de l’équidé au moment de la vente. Ces expertises sont essentielles, car elles peuvent prévenir d’éventuels litiges ultérieurs. Qu’il y ait eu une expertise ou non, il est impératif de mentionner dans le contrat qui est responsable des frais engagés pour ces expertises.

En cas d’absence d’expertise, il est recommandé de fournir des détails complets dans le contrat concernant l’équidé, tant au niveau de ses aptitudes physiques que de sa santé. Cette transparence permettra d’éviter toute ambiguïté et de s’assurer que l’acheteur est pleinement informé de l’état de l’équidé avant de conclure la vente.

C. CLAUSE RELATIVE À LA LIVRAISON DU CHEVAL

Cette clause permet de réguler les modalités de livraison de l’équidé, incluant notamment le délai, le lieu, le prix, et autres conditions spécifiques liées à la remise du cheval.

Option 1 : L’acquéreur décide de prendre livraison immédiate du cheval au domicile du vendeur.
Option 2 : L’acquéreur décide de prendre livraison du cheval le [Date de la livraison] à [Heure de la livraison].
Option 3 : Dans le cas d’une livraison différée, le vendeur conservera gratuitement le cheval en dépôt.
Option 4 : Dans le cas d’une livraison différée, le vendeur exigera la somme de [Montant en euros TTC] en contrepartie du dépôt du cheval jusqu’à la livraison.

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SOURCES :

 

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CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

Le contrat de pension, qu’il soit rémunéré ou gratuit, est un accord entre un déposant et un dépositaire. Bien que le contrat puisse être conclu verbalement, il est vivement conseillé de rédiger un contrat écrit pour plus de sécurité et de clarté.

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I. LES DIFFÉRENTS TYPES D’HÉBERGEMENT D’UN CHEVAL

A. Le box individuel 

Le box individuel est l’hébergement le plus courant et peut se présenter sous différentes formes (bois, ciment, etc.). Il offre plusieurs avantages pratiques, comme la possibilité de fournir une ration individualisée, une manipulation du cheval plus aisée et sécurisée, et un cheval généralement plus propre qu’en extérieur.

B. La stalle 

En stalle, le cheval est attaché face contre un mur et séparé de ses congénères par un panneau de bois fixe ou un bat-flanc.

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C. Le box avec paddock 

Le box avec paddock combine le confort du box et le plaisir de la pâture. Il consiste à aménager un enclos adjoint au box, où le cheval peut se déplacer et galoper.

D. Le logement collectif 

La stabulation libre est principalement utilisée en élevage pour héberger des groupes d’animaux du même âge, tels que des yearlings ou des poulains. Elle peut également être utilisée dans les centres équestres pour loger des poneys ou des chevaux dont la gestion quotidienne est facilitée.

E. Le pré ou plein air intégral et semi-plein air 

Le pré avec un abri est le type d’hébergement idéal pour les propriétaires souhaitant offrir à leur cheval une expérience proche de la nature, tout en minimisant les contraintes d’entretien. Cependant, il est recommandé de ne pas laisser un cheval seul en pâture toute l’année, car cela pourrait entraîner une dépression chez l’animal.

II. LE CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

A. La conclusion du contrat

Le contrat d’hébergement de chevaux est juridiquement qualifié de contrat de dépôt salarié.

Conformément à l’article 1915 du Code civil (1), le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Les parties au contrat sont le dépositaire et le déposant :

  • Le dépositaire étant celui qui prend l’animal en pension dans son établissement ;
  • Le déposant étant celui qui met le cheval en pension.
  • Le contrat de pension peut être verbal.

Toutefois, il est fortement conseillé de faire un écrit pour des raisons de preuve.

Le contrat de pension écrit peut notamment préciser les éléments suivants :

  • Les noms et coordonnées complètes des parties ;
  • Le nom et le n° SIRE du cheval confié ;
  • Les conditions de la pension, plein air avec abri, box, alimentation distribuée… ;
  • Le prix mensuel et les modalités de paiement ;
  • Les assurances, responsabilité civile et éventuellement mortalité/invalidité du cheval ;
  • Les soins, vétérinaire et maréchal-ferrant ;
  • Les compétitions, si besoin ;
  • Le travail du cheval ;
  • La durée et les modalités de rupture du contrat.

Le contrat doit être fait en au moins deux exemplaires originaux, il doit être daté et signé.

B- Les obligations du déposant

Le déposant a pour principale obligation de s’acquitter du prix mensuel de la pension et de respecter toutes les autres obligations contractuelles éventuellement spécifiées dans le contrat de pension.

Conformément à  l’article 1948 du Code civil (7), le professionnel a le droit d’exercer un droit de rétention sur l’animal jusqu’à ce que toutes les dettes soient réglées.

Par conséquent, les frais d’entretien du cheval continuent à être facturés tant que les dettes n’ont pas été réglées.

C – Les obligations du dépositaire

Dans le cadre du contrat d’hébergement de chevaux, le dépositaire est tenu à plusieurs obligations, et l’une de ses principales responsabilités est d’assurer les soins et la sécurité des chevaux qui lui sont confiés. Conformément à l’article 1927 du Code civil (2), le dépositaire doit apporter aux chevaux déposés les mêmes soins qu’il accorde aux biens qui lui appartiennent.

L’article 1928 du Code civil (3) précise que cette obligation doit être appliquée avec plus de rigueur si le dépositaire s’est lui-même proposé pour recevoir le dépôt ; si un salaire a été convenu pour la garde du dépôt ; si le dépôt a été fait uniquement dans l’intérêt du dépositaire ; ou encore si les parties ont expressément convenu que le dépositaire serait responsable de toute faute éventuelle.

En d’autres termes, lorsque l’une de ces circonstances est présente dans le contrat de pension, le dépositaire est tenu à une obligation de soins renforcée envers les chevaux confiés, et il devra faire preuve d’une diligence accrue dans leur garde et leur entretien.

D- La rupture du contrat d’hébergement de chevaux

Le contrat d‘hébergement de chevaux peut être établi pour une durée déterminée ou indéterminée, ce qui aura un impact sur les modalités de rupture du contrat :

  • Pour un contrat de pension à durée déterminée, sa résiliation anticipée ne sera possible que dans les cas suivants : accord amiable entre les parties, force majeure, ou inexécution suffisamment grave d’une obligation contractuelle conformément à l’article 1217 du Code civil. (4)
  • Pour un contrat de pension à durée indéterminée, qu’il soit verbal, écrit sans indication de durée ou muet quant à la durée du contrat, la résiliation peut intervenir à tout moment, moyennant le respect d’un délai de préavis prévu dans le contrat ou, à défaut, un délai jugé raisonnable.

Dans le secteur équestre, il est courant d’accorder un délai de préavis d’un mois, ce qui est généralement considéré comme un délai raisonnable en l’absence de toute autre mention contractuelle.

Dans le cas où le dépositaire ne respecterait pas de manière évidente les conditions de la pension ou s’il y avait des signes de maltraitance animale, le déposant aurait toujours la possibilité de se référer à l’article 1217 du Code civil et d’entamer une procédure pour solliciter la résolution du contrat sans préavis. Cela permettrait au déposant de rompre le contrat immédiatement en raison du non-respect manifeste des engagements contractuels par le dépositaire.

E- Responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat de pension

En cas de litige pendant l’exécution du contrat de pension entre le responsable de l’écurie et le propriétaire du cheval, la responsabilité civile contractuelle des parties sera déterminée conformément à l’article 1231-1 du Code civil (5).

Concernant tout dommage causé à des tiers par le cheval en pension, la responsabilité du gardien sera recherchée en vertu de l’article 1243 du Code civil (6), qui dispose que le propriétaire de l’animal ou celui qui en fait usage est responsable des dommages causés par l’animal, que celui-ci soit sous sa garde ou qu’il s’échappe.

Le dépositaire du cheval est tenu à une obligation de moyens renforcée en ce qui concerne la sécurité de l’animal qui lui a été confié, se basant sur les principes de la responsabilité extracontractuelle.

Dans le cas où un accident, une blessure ou le décès du cheval surviendrait, le dépositaire sera présumé fautif et sa responsabilité contractuelle sera engagée, sauf s’il parvient à prouver que le dommage n’est pas le résultat d’une faute de sa part.

Le dépositaire pourra  s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que le dommage résulte d’un cas de force majeure, de l’action d’un tiers ou de la faute de la victime. Ces circonstances pourraient le décharger de sa responsabilité dans l’éventualité d’un dommage causé au cheval en pension.

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PLATEFORMES D’AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT

Avec l’avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences. Cependant, cette facilité d’expression a également ouvert la porte au dénigrement et à la diffusion d’avis négatifs injustifiés.

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Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de cette dualité présente sur les plateformes numériques.

Les plateformes numériques offrent aux utilisateurs la possibilité de partager leurs expériences et opinions sur une variété de sujets. Les avis positifs peuvent être extrêmement bénéfiques pour les entreprises, car ils renforcent la confiance des consommateurs potentiels et favorisent la réputation de la marque. De plus, les avis constructifs permettent aux entreprises d’identifier leurs points faibles et d’améliorer leurs produits ou services.

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Les avis en ligne et le dénigrement peuvent avoir un impact significatif sur les entreprises et les individus concernés. Voici quelques-uns des effets les plus courants qui seront développés dans cet article :

  1. Réputation en ligne : Les avis négatifs et le dénigrement en ligne peuvent nuire à la réputation d’une entreprise. Les consommateurs accordent souvent une grande importance aux avis lorsqu’ils prennent des décisions d’achat, et des avis négatifs répétés peuvent dissuader les clients potentiels d’acheter un produit ou de faire appel à un service.
  2. Perte de clients : Si les avis négatifs sont nombreux et visibles, cela peut entraîner une perte de clients existants et potentiels. Les consommateurs peuvent être dissuadés de faire affaire avec une entreprise qui a de mauvaises critiques en ligne, ce qui peut entraîner une diminution des ventes et des revenus.
  3. Confiance ébranlée : Les avis négatifs et le dénigrement en ligne peuvent ébranler la confiance des consommateurs envers une entreprise ou une marque. Les gens accordent souvent une grande importance à l’opinion des autres consommateurs, et si l’image d’une entreprise est ternie par des avis négatifs, il peut être difficile de regagner la confiance perdue.
  4. Effet boule de neige : Les avis négatifs peuvent se propager rapidement sur les plateformes d’avis en ligne et les réseaux sociaux. Un seul avis négatif peut inciter d’autres personnes à partager leurs propres expériences négatives, créant ainsi un effet boule de neige qui amplifie l’impact négatif sur la réputation d’une entreprise.
  5. Litiges et dommages financiers : Dans certains cas, des avis négatifs diffamatoires ou diffamatoires peuvent donner lieu à des litiges juridiques. Les entreprises peuvent poursuivre les auteurs d’avis diffamatoires pour réparation des dommages causés à leur réputation. Cela peut entraîner des coûts financiers importants pour toutes les parties concernées. Il est important de noter que tous les avis négatifs ne sont pas nécessairement fondés et que certains peuvent être le résultat de concurrents malveillants ou de personnes ayant des motivations personnelles. Il est donc essentiel de prendre du recul et d’analyser les avis de manière critique avant de tirer des conclusions.

I. Le pouvoir des avis en ligne : l’influence de la recommandation numérique

Dans l’ère numérique d’aujourd’hui, les consommateurs ont un outil puissant à leur disposition pour prendre des décisions d’achat éclairées : les avis en ligne. Les plateformes de recommandation, les sites d’évaluation et les réseaux sociaux permettent aux utilisateurs de partager leurs expériences et opinions sur les produits et services. Ces avis en ligne ont acquis un pouvoir considérable, influençant les décisions des consommateurs et façonnant la réputation des entreprises.

L’un des aspects les plus importants du pouvoir des avis en ligne réside dans leur crédibilité. Les consommateurs font souvent davantage confiance aux avis de leurs pairs qu’aux messages publicitaires traditionnels. Les témoignages authentiques et impartiaux des utilisateurs qui ont réellement acheté et utilisé un produit ou un service sont considérés comme plus fiables. Les avis en ligne permettent aux consommateurs de se sentir plus confiants dans leurs décisions d’achat.

Les avis en ligne ont un impact significatif sur les décisions d’achat des consommateurs. De nombreux acheteurs potentiels consultent les avis avant de faire un choix final. Les évaluations positives peuvent inciter un consommateur à acheter un produit ou à choisir un service, tandis que des avis négatifs peuvent le dissuader. Les opinions en ligne peuvent orienter les préférences des consommateurs, influençant ainsi les ventes et la réputation des entreprises.

Les avis en ligne peuvent faire ou défaire la réputation d’une entreprise. Une série d’avis positifs peut renforcer la confiance des consommateurs et attirer de nouveaux clients. En revanche, des avis négatifs peuvent nuire à la crédibilité et à la réputation d’une entreprise, dissuadant les consommateurs potentiels d’acheter ses produits ou services. Les entreprises doivent donc prêter une attention particulière aux avis en ligne et y répondre de manière appropriée pour préserver leur image de marque.

Il convient de noter que le pouvoir des avis en ligne peut également être exploité de manière malveillante. Certaines entreprises tentent de manipuler les avis en ligne en publiant de fausses évaluations positives ou en dénigrant leurs concurrents. Les utilisateurs doivent donc être vigilants et apprendre à détecter les faux avis. Les plateformes en ligne doivent également mettre en place des mesures pour lutter contre la fraude et maintenir l’authenticité des avis.

Voici quelques conseils pour naviguer sur ces plateformes de manière éclairée :

  • Vérifiez la crédibilité de l’auteur : Prenez en compte le profil de l’évaluateur, sa fréquence d’activité et la diversité de ses avis. Un utilisateur qui ne laisse que des commentaires négatifs sans explications détaillées peut être moins fiable.
  • Regardez l’ensemble des avis : Ne vous basez pas uniquement sur un seul avis pour vous faire une opinion. Prenez en compte plusieurs commentaires afin d’avoir une vision plus équilibrée et objective.
  • Identifiez les avis constructifs : Recherchez les avis qui exposent des détails spécifiques sur l’expérience vécue. Les commentaires détaillés et objectifs sont souvent plus fiables et utiles pour la prise de décision.
  • Soyez conscient des biais : Gardez à l’esprit que certains avis peuvent être influencés par des motivations personnelles, des rivalités professionnelles, ou même des tentatives de manipulation. Ne prenez pas tout pour argent comptant.
  • Exprimez votre propre opinion : Si vous avez eu une expérience différente, n’hésitez pas à partager votre propre avis pour contribuer à la communauté. Cela peut aider à équilibrer la balance et offrir une perspective plus large.

II. Le dénigrement en ligne : les ravages de l’anonymat

Malheureusement, certaines personnes utilisent ces plateformes pour diffuser des avis négatifs ou diffamatoires dans le but de nuire à une entreprise ou à une personne. Le dénigrement en ligne peut prendre différentes formes, telles que des commentaires injurieux, des accusations infondées ou encore des campagnes de diffamation organisées.

Le dénigrement, souvent dissimulé derrière l’anonymat, peut entraîner des conséquences dévastatrices pour les individus et la société dans son ensemble.

Le pouvoir de l’anonymat : l’un des aspects les plus préoccupants du dénigrement en ligne est le pouvoir de l’anonymat. Les plateformes en ligne permettent aux utilisateurs de cacher leur véritable identité, ce qui encourage certains individus à exprimer des opinions blessantes, à propager de fausses informations et à attaquer autrui sans conséquences visibles. Cette absence de responsabilité personnelle aggrave l’ampleur du dénigrement en ligne.

Cela peut entraîner une détérioration de la réputation, des pertes financières, des problèmes juridiques et les victimes de dénigrement en ligne peuvent subir des conséquences dévastatrices sur le plan émotionnel et psychologique. Les attaques constantes peuvent entraîner une perte de confiance en soi, des problèmes d’estime de soi et même des problèmes de santé mentale tels que l’anxiété et la dépression.

La menace perpétuelle du harcèlement en ligne peut également perturber la vie quotidienne des individus, affectant leur travail, leurs relations et leur bien-être général. De plus, cela peut créer un climat de méfiance généralisée sur les plateformes d’avis, remettant en question la fiabilité des informations partagées.

Face à ce problème croissant, de nombreuses plateformes d’avis ont mis en place des mesures pour lutter contre le dénigrement en ligne. Cela inclut la vérification des avis, la possibilité pour les entreprises de répondre aux commentaires et parfois même la suppression des avis diffamatoires. La lutte contre le dénigrement en ligne nécessite également une approche collective. Les plateformes en ligne doivent mettre en place des politiques strictes pour modérer les contenus et sanctionner les comportements abusifs.

Les utilisateurs doivent également être encouragés à signaler les abus et à promouvoir des interactions positives en ligne. L’éducation et la sensibilisation sont également essentielles pour aider les individus à comprendre l’impact de leurs mots et de leurs actions sur autrui. Cependant, trouver un équilibre entre la liberté d’expression et la protection contre le dénigrement reste un défi.

En conclusion, nous pouvons dire que les plateformes d’avis jouent un rôle important dans notre société connectée, permettant aux consommateurs de prendre des décisions éclairées. Cependant, le dénigrement en ligne constitue un problème sérieux qui nécessite une attention particulière.

Le dénigrement en ligne est un problème croissant qui nécessite une attention et une action immédiates. En tant qu’utilisateurs d’Internet, nous avons la responsabilité de promouvoir un environnement en ligne respectueux et inclusif. En mettant fin à l’anonymat abusif et en éduquant les individus sur les conséquences du dénigrement en ligne, nous pouvons contribuer à créer un espace numérique plus sûr et plus bienveillant pour tous.

Les avis en ligne et le dénigrement peuvent avoir un impact significatif sur la réputation, la confiance et les résultats financiers d’une entreprise. Il est crucial pour les entreprises de surveiller leur présence en ligne, de répondre de manière appropriée aux avis négatifs et de s’efforcer de fournir un excellent service client pour atténuer les effets négatifs potentiels.

pour lire une version plus complète de cet article sur la diffamation sur les plateformes d’avis, cliquez

Sources :
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 mai 2006, 05-16.437, Publié au bulletin – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2006, 05-17.710, Publié au bulletin – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 janvier 2020, 17-27.778, Publié au bulletin – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 septembre 2020, 18-25.204, Inédit – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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