Contrefaçon de marques et noms de domaine

J’ai acheté une marque :  » saint–james « , et j’ai crée un site internet dénommé : http://www.saint-james.com. Or je suis attaqué devant les tribunaux pour contrefaçon de marques par le propriétaire d’une marque  » saint-john « , disposant d’un site internet : http://www.saint-john.com . Y a t il réellement contrefaçon ?

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Responsabilité des hébergeurs

L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web. Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

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Freeware, shareware et careware : interdiction de copier !

Avec l’arrivée d’internet, les modes d’achat de logiciel ont été transformés, ainsi il est possible de télécharger un logiciel grâce à internet, avec des licences qui peuvent être aussi bien gratuites que payantes, on parle alors de freeware, shareware ou encore careware.

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Conflits internationaux de noms de domaine

Le nom de domaine est un élément essentiel aujourd’hui, l’arrivée d’internet a permis l’émergence du commerce en ligne, et le nom de domaine constitue un élément central dans la vente en ligne. Cependant le nom de domaine est par nature internationale, puisque internet à une dimension planétaire, ce qui engendre alors des conflits internationaux de noms de domaines. Comment peut-on traiter de tels conflits ?

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