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Signature électronique : identité des contractants

L’arrivée d’internet a bouleversé le monde juridique, des nouveaux usages se sont alors mis en place, et le droit à du s’adapter. C’est ainsi que la signature électronique a naturellement pris place au sein de l’arsenal juridique français afin de pouvoir identifier son contractant sur internet.

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Contrefaçon de marques et noms de domaine

J’ai acheté une marque :  » saint–james « , et j’ai crée un site internet dénommé : http://www.saint-james.com. Or je suis attaqué devant les tribunaux pour contrefaçon de marques par le propriétaire d’une marque  » saint-john « , disposant d’un site internet : http://www.saint-john.com . Y a t il réellement contrefaçon ?

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Responsabilité des hébergeurs

L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web. Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

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Freeware, shareware et careware : interdiction de copier !

Avec l’arrivée d’internet, les modes d’achat de logiciel ont été transformés, ainsi il est possible de télécharger un logiciel grâce à internet, avec des licences qui peuvent être aussi bien gratuites que payantes, on parle alors de freeware, shareware ou encore careware.

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