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Responsabilité des hébergeurs

Le 8 décembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement assez déconcertant sur la responsabilité des hébergeurs de pages web à contre courant du mouvement militant pour une exonération de responsabilités des hébergeurs. Dans cette affaire je représentais les intérêts de sociétés d’hébergement et de création de sites web.

Un mannequin, Lydia Lacoste avait retrouvé ses photos, ou elle apparaissait dénudée, sur plusieurs sites web, hébergé par Multimania, par la société Estérel et par la société France Cybermédia. Elle réclamait à l’ensemble des hébergeurs une somme supérieure à un million de francs à titre de dommages et intérêts.

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Liens connexes :

Signature électronique : identité des contractants

L’arrivée d’internet a bouleversé le monde juridique, des nouveaux usages se sont alors mis en place, et le droit à du s’adapter. C’est ainsi que la signature électronique a naturellement pris place au sein de l’arsenal juridique français afin de pouvoir identifier son contractant sur internet.

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Contrefaçon de marques et noms de domaine

J’ai acheté une marque :  » saint–james « , et j’ai crée un site internet dénommé : http://www.saint-james.com. Or je suis attaqué devant les tribunaux pour contrefaçon de marques par le propriétaire d’une marque  » saint-john « , disposant d’un site internet : http://www.saint-john.com . Y a t il réellement contrefaçon ?

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Responsabilité des hébergeurs

L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web. Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

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