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USA : Face à la justice, les créateurs de Mirai plaident coupables.
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Après l’arrestation le 8 décembre par le FBI de trois individus soupçonnés du développement du bonnet ” Mirai “, ces derniers ont accepté de plaider coupables devant la justice américaine. La sanction, en violation du Computer Fraud and Abuse Act, pourrait s’élever à plus de cinq ans de réclusion.
(zdnet)
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USA : Kaspersky conteste en justice son excommunication américaine.
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L’éditeur Kaspersky a contesté devant un tribunal fédéral américain l’interdiction prononcée par l’administration Trump pour l’ensemble de l’administration américaine d’utiliser les produits de la firme russe. Elle a notamment fait part de ” l’irrégularité ” de la procédure de bannissement, justifiée par les rumeurs d’une influence de l’entreprise par les autorités russes.
(zdnet)
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USA : l’éditeur Wixen Music réclame à Spotify 1,6 milliard de dollars.
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L’éditeur a en effet déposé une plainte contre le service de streaming musical Spotify devant un tribunal californien, au motif de la mise à disposition sur sa plateforme de plus de 10 000 morceaux sur lesquels l’éditeur Wixen Music Publishing détient des droits. Il réclame le dédommagement par morceau d’un montant de 150 000 dollars, portant le total à plus de 1,6 milliard de dollars. L’entreprise suédoise n’a pour l’instant pas réagi à ces accusations.
(zdnet)
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USA : 8 plaintes contre Apple.
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Le constructeur Apple a récemment reconnu ralentir certains terminaux délibérément, aux moyens de mises à jour logiciels, ” pour préserver la batterie “. Néanmoins, certains accusent la marque d’avoir agi sans le consentement et au dépens des consommateurs, ” incités ” sans le savoir à racheter un nouveau téléphone du fait de ces ralentissements.
(zdnet)
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USA : Le créateur de FlashFXP arrêté et emprisonné ?
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Le créateur du logiciel de transfert de fichier FlashFxp, Charles E.D., aurait été arrêté par la police américaine pour crime sexuel, après la découverte lors d’une perquisition dans les locaux de son entreprise de caméras et micros cachés.
Ayant été jugé en mai 2017, le programmeur n’aurait plus donné de signe de vie aux consommateurs depuis le mois de septembre, ce qui pose la question de savoir s’il a été condamné et/ou emprisonné, mais aussi du devenir de son logiciel.
(zataz)
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Chine : Plus de 5 ans de prison pour un fournisseur de VPN.
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Wu Xiangyang, développeur du sud de la Chine, a été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement et 76 000 dollars d’amende pour avoir vendu des VPN (Virtual Private NNetwork) sans autorisation (par le biais de licence), permettant notamment de contourner la censure chinoise et accéder à des sites tels que Google, Facebook ou encore YouTube, qui sont interdits dans le pays.
(zdnet)
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International : Apple partage votre visage avec des applications privées.
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Le dernier produit de la marque à la pomme, l’iPhone X, propose un système de reconnaissance faciale à des fins d’identifications et de divertissement, en lien avec certaines applications du téléphone. Néanmoins, des lacunes ont été signalées, notamment au regard du laxisme à l’égard des applications tierces pouvant accéder sans contrainte à cette fonctionnalité, mettant en cause notamment la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs.
(zataz)
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International : Fin de la neutralité du net, un scénario improbable en Europe ?
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Le régulateur américain des télécoms a finalement décidé de mettre fin au cadre réglementaire sur la neutralité du net aux États-Unis, même si des recours ont démarré pour essayer d’aller dans le sens contraire de cette décision. A contrario, la Commission européenne ne semble pas prête à franchir un tel pas, qui a rappelé dans un tweet publié peu de temps après la décision américaine son attachement en matière de neutralité du net.
(zdnet)
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Europe : Pas de copie privée pour un service d’enregistrement de programmes TV dans le cloud.
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Par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a statué quant à l’exception de copie privée prévue par l’article 5 de la directive 2001/29/CE, et en a conclut que la réalisation de copies d’œuvres par le biais d’un service d’enregistrement dans un cloud de programmes télévisés ne relevait pas d’un tel régime d’exception et que de fait, l’autorisation des titulaires de droits sur ces œuvres était nécessaires dans un tel cadre.
(legalis)
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Europe : Uber perd son procès le plus important.
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Par décision du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché la question du statut
juridique des services proposés par la firme américaine : elle a en effet soutenu que la mise en relation des clients avec les chauffeurs de la compagnie, non professionnels, constitue un service relevant du domaine des transports, et que de fait les directives sur le commerce électronique et celle relative aux services dans le marché intérieur ne sont pas applicables. La firme est donc régie par le droit interne relatif à un tel service.
(droit-technolgie)
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Europe : GDPR : comment recueillir un consentement valide ?
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Par un texte de plusieurs dizaines de pages, le Groupe 29, ce 28 novembre 2017, est revenu sur la notion du consentement des personnes sujettes à la collecte et le traitement de leurs données. Ces ” Guidelines ” en précisent les contours, les conditions de validité ainsi que la valeur du consentement acquis sous le régime de la directive 95/46/CE, que le GDPR a vocation à ” remplacer “.
Le Groupe rappelle notamment que le consentement, dans ce cadre, doit être ” Libre, inconditionné ” et explicite.
(droit-technologie)
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Europe : possibilité de vendre une glace sous la dénomination ” sorbet au champagne “.
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Si le goût d’une glace est ” principalement généré par le champagne ” et que celui-ci en constitue la caractéristique essentielle du produit, elle peut dès lors profiter de la dénomination ” sorbet au champagne ” sans contrevenir à l’appellation d’origine protégée ” Champagne “.
(legalnews)
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Europe : détermination du risque de parasitisme économique consécutif à une demande d’enregistrement de marque de l’Union.
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Par décision en date du 7 décembre 2017, le Tribunal de l’Union européenne a répondu favorablement à la société Coca-Cola, qui s’opposait à l’enregistrement de la marque ” Master ” par la société syrienne Mitico comme marque de l’Union, au regard du rapprochement entre le signé déposé et les quatre marques antérieures de Coca-Cola, au risque d’un parasitisme économique.
(legalnews)
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Europe : Deezer et Spotify attaquent Apple à Bruxelles.
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Les deux plateformes de streaming musical accusent notamment l’entreprise américaine de percevoir illégalement un pourcentage des abonnements aux plateformes, par le biais des souscriptions via l’App Store, à hauteur ” d’une ponction de 30 % “, constituant selon les deux entreprises des méthodes de concurrence déloyale. Deezer et Spotify réclament, en ce sens, des règles claires au sujet de la réglementation européenne devant Bruxelles.
(zdnet)
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France : Pour la Cour de cassation, pas d’abus de position dominante de ” Vente-privée.com “.
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La Cour de cassation, par un arrêt du 6 décembre 2017, a finalement suivi les décisions précédentes de la Cour d’appel et de l’Autorité de la concurrence en ce qu’elle a rejeté le pourvoi formé par le site d’e-commerce ” BrandAlley.fr ” pour abus de position dominante, dès lors ” qu’aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne ” ne peut être caractérisé pour la période comprise entre 2005 et 2011, à la différence de l’état du secteur aujourd’hui.
(legalis)
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France : Doctipharma, plateforme licite de ventes de médicaments pour pharmaciens.
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Finalement, les pharmaciens d’officine peuvent vendre leurs médicaments sans ordonnance sur la plateforme Doctipharma, appartenant à la société Doctissimo. C’est en effet ce qu’a retenu la Cour d’appel de Versailles, à l’inverse des juges en première instance qui avaient retenu l’illicéité d’une telle pratique.
(legalis)
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France : Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site.
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La Cour d’appel de Paris a confirmé, par un arrêt du 14 novembre 2017, la condamnation du co-créateur du site ” Uptoten.com ” pour escroquerie, abus de confiance et entrave au fonctionnement normal d’un système de traitement des données au motif du détournement par ce dernier à son profit de la clientèle du site par liens de redirection vers des publicités lui procurant des revenus. Elle a néanmoins allégé la peine prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, d’un an de prison avec sursis à une amende de 4000 euros.
(legalis)
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France : ” Purepeople.com ” condamné pour atteinte au droit à l’image d’une actrice à Roland-Garros.
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Par décision rendue le 1er décembre 2017, la Cour d’appel de Versailles a suivi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en précisant que la diffusion de photos prises à l’insu d’une comédienne durant un tel évènement en mentionnant qu’elle était ” accompagnée de son amoureux ” constitue un préjudice pour la victime. C’est de fait que les juges ont pu condamner l’éditeur ” Purepeople.com ” à 7000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu’au versement de 3000 euros supplémentaires de frais de procédure.
(legalis)
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France : Première enquête pénale pour obsolescence programmée.
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À la suite d’une plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (” HOP “) des cartouches d’encre pour imprimante de la marque Epson, le parquet a ouvert une enquête préliminaire, confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Pour rappel, la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique condamne en tant que délit l’obsolescence programmée.
(droit-technologie)
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France : Juridiction unifiée du brevet : publication de la loi.
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Par la promulgation d’un Article unique, la loi N° 2017-1840 du 30 décembre 2017 autorise désormais la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, signée pr la France à Bruxelles le 29 juin 2016.
(legalnews)
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France : France Télévisions, modification du cahier des charges.
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Le décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017, portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, portant notamment sur le régime des messages publicitaires contenus par des programmes en majorité destinés aux enfants, ainsi que sur l’étendue des droits cédés sur les œuvres documentaires et le spectacle vivant, a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2017 et est entré en vigueur le lendemain.
(legalnews)
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France : rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle.
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Par un rapport publié le 15 décembre 2017, la CNIL a présenté les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, après une séance de débat public animé par la présidente de la Commission Isabelle Falque-Pierrotin, du secrétaire d’État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi et du député chargé par e gouvernement d’une mission sur l’intelligence artificielle Cédric Villani.
(legalnews)
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France : Brevet pharmaceutique.
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L’exigence de suffisance de description, dans le cadre d’un brevet pharmaceutique, peut s’en tenir à au détail ” directement et sans ambiguïté ” de l’application thérapeutique revendiquée et recherchée dans le cadre d’une revendication portant sur une application ultérieure, sans pour autant que soi démontré cliniquement cet effet thérapeutique.
(legalnews)
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France : WhatsApp troquée par la CNIL.
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Dans le cadre de sa mise en conformité à la législation sur la protection des données personnelles, la société WhatsApp, détenue par l’entreprise américaine Facebook, s’est vue mise en demeure au motif de la transmission massive de données à sa société mère
(legalnews)
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France : Consultation publique sur les technologies 5 G.
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Depuis le 13 décembre dernier, une consultation publique a été lancée à l’initiative du ministre de l’Economie Bruno Le Maire et du secrétaire chargé du Numérique Mounir Mahjoubi, au sujet des atouts et enjeux des technologies 5G. La consultation prendra fin le 16 février 2018.
(legalnews)
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France : Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ?
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L’Arcep a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 10 janvier 2018 afin d’étudier l’impact des terminaux mobiles sur la neutralité du Net, avec comme objectif affiché de déceler des ” pistes d’actions ” à ce sujet. La consultation sera suivie d’un rapport en février 2018, rapportant les conclusions de cette consultation.
(legalnews)
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France : Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
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Le but d’un tel projet de loi, présenté au Conseil des ministres le 13 décembre 2017, est d’adapter le droit de l’Union européenne aux dispositions nationales en vigueur, telles que l’emblématique loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le projet de loi transpose notamment le cadre juridique porté par le Règlement général sur la protection des données, qui entrera en vigueur en mai prochain.
(legalnews)
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France : Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi transposant la directive NIS.
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Le projet de loi de transposition de la directive européenne 2016/1148 du 6 juillet 2016, présenté au Sénat par le Secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, a été validé en première lecture. Le projet de loi a notamment pour but de lutter contre les cyber menaces, notamment la propagation des ransomwares, et plus largement renforcer la cybersécurité.
(zataz)
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France : Tous sur tablette à l’Assemblée nationale.
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Avec plus de 52 000 ramettes de papier chaque année, comme le rapporte une étude réalisée par Nextimpact, le budget papier de l’Assemblée nationale s’élève à d’importantes sommes. C’est de fait que des travaux sont engagés pour dématérialiser l’ensemble du travail des 577 députés français, équipés de tablettes. L’économie se rapporterait à plus de 40 000 euros d’impression par an, mais au prix de quel coût environnemental ?
(zdnet)
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France : Amazon pas réglo avec les vendeurs de sa marketplace.
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La plateforme, première mondiale en termes de e-commerce, est poursuivie en justice par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (” DGCCRF “) à propos des contrats qui lient la plateforme avec ses vendeurs tiers, contenant de nombreuses clauses abusives. Ces accusations pourraient conduisent à une amende d’un montant de près de 10 millions d’euros pour le géant du Net.
(zdnet)
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France : La régulation du Bitcoin dans le viseur.
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Après les récentes preuves de la volatilité du marché de la cryptomonnaie, et tout particulièrement du Bitcoin, la France lutte pour une réglementation au niveau mondial. le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a en effet indiqué vouloir proposer, à l’occasion du prochain G20, ” une discussion […] sur l’évaluation des risques et sur les possibilités de régulation du Bitcoin “.
(zdnet)
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