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Monde : La police suédoise pourra déployer des malwares dans ses enquêtes.
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Sécurité : Les logiciels espions utilisés par les forces de l’ordre suédoises devraient être en mesure d’activer les caméras et les microphones des appareils et obtenir des journaux de discussion chiffrés. En France, ces outils sont autorisés par la loi depuis 2011, mais leur mise en œuvre est encore toute récente.
(Zdnet)
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Etats-Unis : Guerre des brevets : GlobalFoundries et TSMC signent l’armistice
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Juridique : Les deux fondeurs étaient engagés depuis fin août dans un litige portant sur l’infraction réciproque de plusieurs brevets. L’accord amiable met fin à toutes les poursuites et prévoit une licence croisée valable dix ans.
(Zdnet)
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Etats-Unis : Cloud Act : Google va rendre publiques les demandes du gouvernement
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Législation : Sur décision de justice, les Etats-Unis peuvent demander l’accès aux données de clients et d’utilisateurs étrangers de services en ligne. Google a décidé de publier ses requêtes.
(Zdnet)
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Etats-Unis : Aux Etats-Unis, le couperet judiciaire se rapproche pour Facebook
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Technologie : L’enquête antitrust débutée le mois dernier contre Facebook fait aujourd’hui carton plein aux Etats-Unis, alors que de nombreux Etats ont décidé d’y prendre part. Les ennuis s’accumulent pour le réseau social.
(Zdnet)
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Etats-Unis : Justice : GNOME envoie un missile aux ‘patent trolls’.
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Technologie : La fondation a décidé de se battre contre ces sociétés qui pillent sa propriété intellectuelle, et de nombreuses autres. Elle ira en justice. Et compte bien coincer Rothschild Patent Imaging.
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Etats-Unis : Neutralité du Net : La justice américaine inflige un camouflet à l’administration Trump
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Technologie : Pour la justice américaine, l’avenir de la Neutralité du net se jouera au niveau des Etats américains et non au niveau fédéral. Une déconvenue pour l’administration Trump, fidèle soutien à l’abrogation de ce principe, et pour les opérateurs telco.
(Zdnet)
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Europe : CEDH : article d’un journal diffamatoire envers les survivants de l’Holocauste.
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La CEDH estime que le requérant a été lésé dans son droit à la protection de sa vie privée parce que les tribunaux n’avaient pas statué adéquatement sur son action en diffamation.
(Legalnews)
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Europe : De l’importance de choisir la base de licéité correcte pour le traitement des données …
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Pour avoir choisi une mauvaise base de licéité pour les traitements des employés de la société, PWC (PriceWaterhouseCoopers) est mise à l’amende. L’Autorité fait un lien direct entre les principes de base de l’art. 5 GDPR et le choix de la base de licéité idoine (art. 6.). En l’occurence, elle refuse que les traitements des ressources humaines reposent sur le consentement des salariés.
(Droit & Technologies)
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Europe : La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook
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La CJUE a rendu un arrêt militant en matière de responsabilité des intermédiaires. Malgré l’interdiction de leur imposer une surveillance générale, elle estime qu’un hébergeur peut, dans un cas particulier, se voir enjoint de collaborer activement à l’identification et la suppression de contenus équivalents au contenu illicite initial. C’est une révolution qui s’annonce pour les hébergeurs qui vont devoir mettre en place des procédures internes ad hoc.
(Droit & Technologies)
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Europe : Pas de case précochée pour les cookies.
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Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante. La Cour précise que ceci vaut également pour les cookies qui n’impliquent pas de traitement de données personnelles.
(Droit-technologie)
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Europe : La justice consacre la liberté des arts
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S’écartant de l’avis de l’avocat général, la CJUE a largement ouvert la porte au sampling musical au terme d’un arrêt qui prend en compte non seulement le droit exclusif du producteur du phonogramme, mais aussi la finalité de ce droit (protéger l’investissement), et la nécessité de trouver un équilibre entre ce droit exclusif et les droits fondamentaux des tiers, au rang desquels figure la liberté des arts qui relève de la liberté d’expression.
(Droit & Technologies)
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Europe : UE : les contrats passés avec Microsoft affolent le contrôleur européen
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Réglementation : Le contrôleur européen de la protection des données a publié hier une note relatant l’avancée de son enquête portant sur les contrats passés entre Microsoft et les institutions européennes. Le contrôleur aimerait savoir si ces contrats sont bien conformes au RGPD.
(Zdnet)
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Europe : Modération : cette décision de la justice européenne va tout changer pour Facebook
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Juridique : Un contenu jugé illicite dans un pays devra être supprimé d’une plateforme dans tous les pays, ainsi qu’en a décidé la justice européenne. De quoi mettre encore plus de pression sur des réseaux sociaux déjà pointés du doigt de toutes parts.
(Zdnet)
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Royaume-Uni : débandade du projet de loi de filtrage des sites pornos
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Technologie : Le gouvernement britannique, qui voulait durcir l’accès aux sites pornographiques, voit son projet tomber en panne. Pour le plus grand bonheur de certains de ses concitoyens.
(Zdnet)
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Royaume-Uni : Google épinglé par la justice britannique pour avoir tracké ses utilisateurs sur iPhone
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Technologie : Google pourrait se retrouver face à la justice pour avoir recueilli les informations d’utilisateurs du navigateur Safari entre 2011 et 2012. Si l’amende ne devrait pas être élevée, elle renforce la suspicion sur les agissements du géant américain.
(Zdnet)
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Italie : Italie : Une taxe GAFA mise en place en 2020
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Législation : A l’instar de la France, le gouvernement italien veut créer un impôt dédié aux géants d’Internet.
(Zdnet)
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France : Le Zapping / Vu : Canal Plus déboutée de son action en parasitisme contre France Télévisions.
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Pour le Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 21 octobre 2019, Groupe Canal + c/ France Télévisions, France TV ne s’est pas rendue coupable de parasitisme, Canal + est donc débouté de ses demandes.
(Legipresse)
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France : « Trop de Noirs dans l’équipe de France. Trop de juifs à la télé » : les propos constituent un appel implicite à la discrimination »
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Le procureur de la République a fait citer un homme devant le Tribunal correctionnel d’une part, du chef de provocation à la haine raciale, pour avoir mis en ligne sur le réseau Twitter, des messages contenant les propos : « Trop de Noirs dans l’équipe de France. Trop de juifs à la télé ! Si on les obligeait à porter l’étoile jaune, ce serait plus simple pour tout le monde ». Le prévenu avait également posté un message sur Facebook préconisant « le port d’une combinaison fluo …
Cour de cassation, (chambre crim.), 15 octobre 2019, H. Lalin
(Legipresse)
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France : Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées
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La chaîne de télévision France 2 a diffusé dans l’émission « On n’est pas couché » une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview de l’un des candidats à l’élection présidentielle, ont été montrées des affiches publiées quelques jours auparavant par le journal « Charlie Hebdo », concernant ces candidats. L’une d’elles représentait un excrément fumant surmonté de la mention « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Marine Le Pen a déposé …
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen
(Legipresse)
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France : Plainte en diffamation visant les propos d’un haut fonctionnaire publiés sur ses comptes Facebook et Twitter accusant le CCIF d’antisémitisme
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Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de messages postés sur les réseaux sociaux par le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ce dernier avait écrit sur Facebook : « l’offensive antirépublicaine menée par un certain nombre de collectifs antidémocratiques, racistes et antisémites… ». Ces propos faisaient suite à un meeting organisé à Saint Denis en décembre …
Cour d’appel, Paris, (pôle 2 – ch. 7), 23 octobre 2019, CCIF c/ Gilles C.
(Legipresse)
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France : Droit voisin des éditeurs de presse : entrée en vigueur de la loi sur fond de conflit avec Google
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Depuis un mois, Google et la presse s’affrontent sur l’application de la loi sur le droit voisin des éditeurs de presse, entrée en vigueur le 24 octobre en France. Google a déclaré qu’il n’affichera plus d’extraits d’articles et autres photos réduites (ou « vignettes »), dans les résultats de son moteur de recherche ainsi que dans son service Google actualités, sauf si les éditeurs l’autorisent à le faire gratuitement. Dans le cas contraire, il continuera de référencer leurs articles.
(Legipresse)
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France : Une clause d’exclusion de garantie doit être précise et limitée
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Une clause, qui exclut de la garantie les “dommages résultant d’une violation délibérée des règles de sécurité, de prudence, des règles de l’art et des consignes de sécurité”, ne permet pas à l’assuré de connaître avec exactitude ce qui est exclu : elle doit être réputée non écrite.
(Legalnews)
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France : Action en référé expertise à l’encontre d’une société liquidée
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Est jugée recevable l’action en référé expertise à l’encontre des associés d’une SCI dissoute, les désordres ayant été constatés par l’acquéreur du bien vendu par la société postérieurement à sa liquidation.
(Legalnews)
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France : Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
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Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris a estimé que la plateforme d’e-commerce Cdiscount n’intervenant pas de manière active dans le contenu des annonces publiées avait le statut d’hébergeur. Elle bénéficie donc du régime de responsabilité civile limitée prévu par la LCEN. La société JAC qui conçoit et commercialise les produits de la marque Eastpak est donc déboutée de son action en contrefaçon contre Cdiscount concernant la vente sur son site de produits contrefaisants de la marque.
(Legalis)
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France : Une marque semi-figurative « vente-privée » annulée pour dépôt frauduleux
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Bien que le TGI de Paris reconnaisse que la marque semi-figurative « vente-privée » ait acquis un caractère distinctif par l’usage, il l’a annulée estimant qu’elle avait fait l’objet d’un dépôt frauduleux. Dans son jugement du 3 octobre 2019, il considère que l’expression « ventes privées » a toujours désigné des ventes événementielles à un public d’invités. La société Vente-privée.com ne pouvait donc pas s’approprier ces termes génériques
(Legalis)
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France : Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
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Le TGI de Paris a déclaré illicites ou abusives quatorze clauses des conditions générales de la plateforme Steam de distribution en ligne de contenus numériques, jeux vidéo, logiciels, films, séries, etc., suite à une plainte de la fédération de consommateurs UFC Que Choisir. Son jugement du 17 septembre 2019 sanctionne trois types de clauses portant sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme, les règles de protection des données personnelles et celles relatives à la propriété intellectuelle.
(Legalis)
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France : Artprice.com / Camard : suite et fin
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Par un arrêt du 1er octobre 2019 de la Cour d’appel de Paris, la maison de ventes aux enchères Camard et un photographe viennent d’obtenir la condamnation d’Artprice.com suite à la Cassation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 juin 2013.
(Legalis)
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France : SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
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Par un arrêt du 17 septembre 2019, la cour d’appel de Rennes a confirmé la résiliation d’un contrat de téléphonie mobile voix et données conclu entre professionnels dont le fournisseur n’avait pas respecté son devoir de conseil. Les juges rappellent par ailleurs qu’on ne peut pas reprocher au client de ne pas avoir respecté la procédure d’incident figurant dans un contrat de trente-sept pages écrit en très petits caractères dont un seul paragraphe décrivait la procédure en question. En effet, l’article L 441-6 du Code de commerce prévoit que le prestataire de service doit fournir à son client une information conforme aux prescriptions de l’article L 111-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lisible et compréhensible.
(Legalis)
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France : Le vice-président de Samsung à nouveau face à la justice coréenne.
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Technologie : Le vice-président de Samsung, JY Lee, est de nouveau au centre d’un procès sur fond d’accusation de corruption et de collusion avec la présidence sud-coréenne.
(Zdnet)
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France : La justice impose à son tour le déverrouillage du réseau FttH d’Orange.
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Technologie : La Cour d’appel de Paris a donné gain de cause à Free et à l’Arcep, qui avaient décidé de contester la main-mise d’Orange sur son réseau FttH mutualisé. À l’opérateur historique de clarifier désormais les conditions d’accès à son réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné.
(Zdnet)
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France : Publicité : Criteo porte plainte contre Facebook
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Technologie : L’entreprise française a saisi le 10 septembre 2019 l’Autorité de la Concurrence d’une plainte contre Facebook. Criteo demande “remettre de la transparence et d’instaurer des règles claires”.
(Zdnet)
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