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Newsletter Mai 2022

 

MONDE : Effondrement des ventes de NFT

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Technologie :  Les transactions en lien avec les NFT ont connu une baisse de près de 92% en comparaison avec septembre dernier. La vente de NFT s’élève à hauteur d’environ 19 000 par semaine, contre 225 000 en septembre.

(WallStreetJournal)

 

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MONDE : GOOGLE propose à ses utilisateurs de demander la suppression des résultats de recherche aux données privées

 

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Actualité : Il est désormais possible pour les utilisateurs de demander la suppression dans les résultats de recherche GOOGLE de certaines données personnelles telles que le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou encore l’adresse physique.

(Zdnet)

 

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MONDE : La société Rivos poursuivie par Apple pour vol d’information commerciale relative à ses puces électroniques

 

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Le géant Apple reproche à la start-up américaine Rivos d’avoir embauché 40 de ses anciens salariés qui auraient emporté avec eux des fichiers confidentiels.

(UsineDigital)

 

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USA : Le FBI démantèle un réseau utilisé par les Russes pour mener de possibles cyberattaques

 

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Le ministère de la justice américaine a annoncé avoir démantelé le réseau « botnet », soupçonné d’être utilisé par les services de renseignement militaire russes.

(LeMonde)

 

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USA : Nvidia condamné à une amende de 5,5 millions pour dissimulation d’information

 

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Technologie : Le fabricant de puces électroniques Nvidia a été condamné à une amende de 5,5 millions d’euros par la Securities and Exchange Commission. Il lui était reproché d’avoir dissimulé aux investisseurs le véritable impact de la cryptomonnaie sur les revenus de son activité de gaming.

(Zdnet)

 

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MONDE : Elon Musk achète Twitter pour 44 milliards de dollars

 

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Le PDG de Tesla rachète le réseau social Twitter pour 44 milliards de dollars. Il considère la plateforme comme « la place publique numérique où les sujets vitaux pour le futur de l’humanité sont débattus »

(Europe1)

 

 

USA : GitHub met en place l’authentification à double facteur

 

Sécurité : La société américaine a décidé de mettre en place dès 2023 l’authentification à double facteur pour sécuriser « l’écosystème logiciel en améliorant la sécurité des comptes ».

(Zdnet)

 

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USA : Réinitialisation des mots de passe des utilisateurs d’Heroku après une intrusion

 

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Sécurité : L’entreprise de cloud américaine Heroku a dû réinitialiser les mots de passe de ses utilisateurs après avoir détecté une intrusion.

(Zdnet)

 

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USA :  Google : Suppression d’applications suspectées d’espionner les utilisateurs

 

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Des applications disponibles pour Android suspectées d’avoir collecté les données personnelles de leurs utilisateurs, ont fait l’objet d’une suppression par Google.

(LeMonde)

 

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AUSTRALIE : Facebook accusé d’avoir volontairement bloqué l’accès à des pages du gouvernement pour empêcher le vote d’une loi

 

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Selon les révélations du Wall Street Journal du 5 mai 2022, Facebook aurait bloqué l’accès à des pages du gouvernement pour empêcher de faire passer une loi. Cette dernière avait vocation à imposer aux GAFAM la rémunération pour les contenus journalistiques qui apparaissent sur les pages de ces géants du web.

(LeMonde)

 

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PAYS-BAS : Le système de paiement d’Apple reste non conforme selon l’autorité de la concurrence néerlandaise

 

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Juridique : Après avoir déjà fait l’objet d’une condamnation par l’autorité de la concurrence néerlandaise pour utilisation de « conditions déraisonnables pour les fournisseurs d’applications de rencontre » sur l’Apple Store, l’autorité estime que les efforts d’Apple ne sont toujours pas suffisants et risque par conséquent une nouvelle amende.

(UsineDigital)

 

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ALLEMAGNE : META : Ciblé par une nouvelle loi allemande sur la concurrence

 

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Juridique : Une nouvelle classification permet à la Bundeskartellamt (l’autorité de la concurrence Allemande) de pouvoir limiter davantage le pouvoir du géant du net META.

(Zdnet)

 

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ESPAGNE : Le Premier ministre espagnol espionné par le logiciel israélien PEGASUS

 

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Technologie : Nouvelle victime du logiciel PEGASUS, le smartphone du Premier ministre espagnol a lui aussi été espionné. Une plainte a été déposée par le gouvernement espagnol.

(Zdnet)

 

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EUROPE : Volonté de créer un espace européen pour les données de santé

 

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Législation : La Commission européenne a présenté un projet de règlement pour la création d’un espace commun de partage de données de santé pour les citoyens européens. Ce règlement permettrait « un marché européen des dossiers médicaux électroniques ».

(Zdnet)

 

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EUROPE : La Commission européenne accuse Apple Pay d’abus de position dominante

 

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Juridique : Apple Pay fait l’objet d’une accusation d’abus de position dominante par l’Union européenne. L’application est accusée de favoriser sa solution de paiement au détriment de la concurrence.

(Zdnet)

 

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EUROPE : Un journal interdit de publier une photographie avec pour légende « Néo-nazi condamné », la Cour européenne estime qu’il n’y a pas de violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme

 

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Juridique : La Cour européenne des droits de l’homme a estimé dans une décision en date du 26 avril 2022 que l’interdiction de la publication dans un journal d’une photographie avec pour légende « Néo-Nazi condamné » ne constituait pas une violation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.

(Légipresse)

 

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EUROPE : La Commission européenne accuse Apple Pay d’abus de position dominante

 

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Juridique : Apple Pay fait l’objet d’une accusation d’abus de position dominante par l’Union européenne. L’application est accusée de favoriser sa solution de paiement au détriment de la concurrence.

(Zdnet)

 

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EUROPE : Accord final concernant le Digital Services Act

 

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Législation : Le samedi 23 avril 2022, le règlement qui a pour but d’encadrer davantage les géants du web et les contenus en ligne a fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil européen.

(Franceculture)

 

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EUROPE : Vers une norme de l’USB-C pour tous les smartphones et tablette dans l’Union européenne

 

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Législation : Les députés européens ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne visant à obliger les fabriquant à proposer leur appareil avec un port USB-C. Le géant Apple est notamment la cible de cette proposition.

(Zdnet)

 

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EUROPE : Les associations de consommateurs peuvent intenter une action représentative contre les atteintes à la protection des données

 

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Jurisprudence : La Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu le 28 avril 2022 a estimé que l’article 80 du RGPD ne s’oppose pas à ce que des associations de défense des consommateurs puissent exercer des actions représentatives contre les atteintes à la protection des données.

(LEGALIS)

 

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FRANCE : Le Conseil d’Etat confirme la sanction prononcée par le CSA contre RMC Découverte pour non-respect de son obligation de diffuser 75% de documentaire sur la chaîne

 

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Juridique : Le Conseil d’Etat a confirmé le 22 avril 2022 la sanction prononcée par le CSA en 2016. Cette sanction avait été prononcée suite à l’observation par le CSA de manquements à l’obligation de RMC Découverte de diffuser à 75% des documentaires. En 2017, la diffusion de ces derniers ne représentait toujours que 59,2%.

(Légipresse)

 

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FRANCE : Amende de 375 000 euros pour travail dissimulé prononcé contre DELIVEROO

 

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Juridique : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le Mardi 19 avril 2022 l’entreprise DELIVEROO pour travail dissimulé. La plateforme de livraison de repas a été condamnée à une amende de 375 000euros. Devra figurer sur le site internet, les locaux ainsi que sur la plateforme le jugement rendu pendant deux mois

(Zdnet)

 

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FRANCE : CNIL : Procédure de sanction simplifiée

 

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Législation : En raison du nombre croissant de plainte déposée auprès de la CNIL, des procédures simplifiées pour les mises en demeure et les sanctions ont été mise en place.  Ces modifications ont été prévues par une loi en date 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité suivie d’un décret d’application du 8 avril 2022.

(Légipresse)

 

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FRANCE : Parution du décret d’application concernant l’enregistrement des audiences

 

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Législation : Le décret d’application a été promulgué le 31 mars 2022. Il vient apporter des précisions quant au cadre légal qui entoure les demandes d’autorisation d’enregistrement des audiences.

(Légipresse)

 

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FRANCE : Publication d’un nouveau décret concernant France Identité numérique

 

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Législation : Suite à l’échec d’Alicem, solution basée sur la reconnaissance faciale dénoncée comme intrusive, le gouvernement a publié un nouveau décret le 26 avril 2022. Ce dernier est relatif au nouveau service France Identité numérique qui prendra la forme d’une application mobile et permettra aux porteurs de la nouvelle carte d’identité à puce de pouvoir bénéficier d’une identité numérique. Les cartes pourront stocker certaines données, permettant par exemple de prouver de manière sécurisée sa majorité.

(OuestFrance)

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FRANCE : Encadrement de l’exposition des mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes

 

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Législation : Un décret relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publié le 28 avril 2022. Ce décret a pour objectif de définir les règles et les contours de cette exposition.

(Zdnet)

 

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FRANCE : Un hôpital victime d’une attaque informatique : Vol et mise en vente des données

 

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Sécurité : L’hôpital GHT Cœur du Grand Est a été victime d’une attaque informatique. Une demande de rançon d’un montant de 1,3 million de dollars avait été demandée. De nombreuses données ont été dérobées et mises en vente sur une place de marché illégale. Les données de santé continues d’être la cible des attaques informatiques.

(Zdnet)

 

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FRANCE : Le licenciement de l’animateur TEX pour une blague sexiste confirmé

 

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Juridique : La Cour de cassation a jugé que la sanction infligée à l’animateur pour avoir tenu des propos sexistes dans une émission de télévision était proportionnée. La Cour a estimé que le licenciement de l’animateur intervenu après une blague sexiste ne constituait pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié.

(Légipresse)

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FRANCE : L’appréciation de l’originalité d’une œuvre est un moyen de défense au fond et ne peut constituer une fin de non-recevoir.

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Jurisprudence : Le juge de la mise en l’état du tribunal judiciaire de Marseille a, dans une ordonnance d’incidence en date du 3 mai 2022, estimé que l’appréciation de l’originalité d’une œuvre de l’esprit ne pouvait faire l’objet d’une fin de non-recevoir. Cette dernière relève d’un débat de fond.

(LEGALIS)

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FRANCE : L’Arcom menace YouPorn et Redtube de bloquer leurs services

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Juridique : L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a mis en demeure YouPorn ainsi que Redtube. L’Arcom demande à ces sites de bloquer au plus vite l’accès aux mineurs, auquel cas, ils s’exposeront à un arrêt de leur service sur décision judiciaire.

(LeMonde)

 

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FRANCE : La CNIL condamne l’entreprise Dedalus à une amende de 1,5 millions d’euros

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Juridique : A la suite d’une fuite de données, la CNIL a condamné l’entreprise Dedalus à une amende de 1,5 million d’euros en raison de nombreux manquements de sécurité ayant permis la fuite de nombreuses données de santé.

(LeMonde)

 

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