30 Déc 2014
Travail : création d’entreprise
Au terme de trois années d’ancienneté dans ma société, j’envisage de prendre un congé création d’entreprise d’un an (et de le prolonger d’un an si tout se déroule bien). Si je suis amené à réintégrer ma société initiale au terme du congé, est-ce que l’année ou les 2 années de congé sont prises en compte totalement dans mon ancienneté au sein de cette société ? (notamment au regard de l’acquisition.
L’article L. 122-32-12 du code du travail dispose que lors de la prise de ce congé, le contrat de travail est suspendu. La période de suspension du contrat n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté sauf disposition conventionnelle plus favorable.
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