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Les contrats d’hébergement

Les hébergeurs occupent aujourd’hui une place de choix sur la toile. C’est pourquoi, il est important d’étudier le contrat d’hébergement qui est passé entre un utilisateur et une entreprise possédant le serveur.

Definition

Le contrat d’hébergement est un contrat passé entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur, par lequel le fournisseur héberge sur ses propres machines le site Internet de l’utilisateur.

Le serveur d’hébergement accueille et stocke les informations fournies par l’utilisateur et les rends accessibles aux autres utilisateurs sur le réseau. Il peut s’agir d’une extension du contrat de fourniture d’accès lorsque les fournisseurs d’accès proposent à leurs clients l’hébergement de pages internet.

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Responsabilité des hébergeurs

Le 8 décembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement assez déconcertant sur la responsabilité des hébergeurs de pages web à contre courant du mouvement militant pour une exonération de responsabilités des hébergeurs. Dans cette affaire je représentais les intérêts de sociétés d’hébergement et de création de sites web.

Un mannequin, Lydia Lacoste avait retrouvé ses photos, ou elle apparaissait dénudée, sur plusieurs sites web, hébergé par Multimania, par la société Estérel et par la société France Cybermédia. Elle réclamait à l’ensemble des hébergeurs une somme supérieure à un million de francs à titre de dommages et intérêts.

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Responsabilité des hébergeurs

L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web. Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

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