9 Jan 2015
Responsabilité des hébergeurs
Le 8 décembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement assez déconcertant sur la responsabilité des hébergeurs de pages web à contre courant du mouvement militant pour une exonération de responsabilités des hébergeurs. Dans cette affaire je représentais les intérêts de sociétés d’hébergement et de création de sites web.
Un mannequin, Lydia Lacoste avait retrouvé ses photos, ou elle apparaissait dénudée, sur plusieurs sites web, hébergé par Multimania, par la société Estérel et par la société France Cybermédia. Elle réclamait à l’ensemble des hébergeurs une somme supérieure à un million de francs à titre de dommages et intérêts.
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