Travail : délégué du personel

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Des élections viennent de se dérouler dans mon entreprise, désignant, pour la première fois, des délégués du personnel et c’est à moi qu’échoit le dur privilège de cette responsabilité. Mon patron affirme qu’il n’est pas tenu de me recevoir à ce titre. Il prétend notamment qu’il ne le fera que si je lui remets des questions écrites. En a-t-il le droit ?
L’article L.424–4 du Code du Travail prévoit que les délégués sont reçus par le chef d’établissement, ou son représentant, au moins une fois par mois. L’absence d’une telle réunion ne peut être justifiée que par le refus ou la défection des délégués eux–mêmes ( arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 18 mai 1989).

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