copropriété

Le syndic de copropriété

Quel est le rôle exact du syndic ?
Il doit faire respecter le règlement de copropriété. Il est chargé de la gestion courante de l’immeuble (réparation, assurance, surveillance des travaux, contrats d’entretien de l’immeuble, contrat de travail des gardiens et des sociétés de nettoyage).
Il tient la comptabilité du syndicat. Il doit demander une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour exercer, au nom du syndicat, une action en justice, dès lors que les mesures à prendre ne sont pas urgentes ou qu’il ne s’agit pas de régler le cas d’un copropriétaire ne s’acquittant pas de sa part de charges.

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Le règlement de copropriété

Où puis–je prendre connaissance du règlement de copropriété ?
Le règlement doit être obligatoirement publié au bureau des hypothèques dont dépend le lieu de votre immeuble. Vous pouvez également en demander une copie à votre syndic.

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Copropriété : contestation assemblée générale

Que se passe–t-il si, en tant que copropriétaire, je ne reçois pas le procès verbal de la dernière assemblée ?
Ce procès verbal doit vous être envoyé par lettre recommandée, si vous avez été absent ou opposant à une motion de l’ordre du jour en rappelant le texte de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, article 18.
Si ce n’est pas fait, vous pourrez demander la nullité de l’assemblée générale, avec l’aide de votre avocat, devant le tribunal de grande instance du lieu de l’immeuble.

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Copropriété : assemblée générale et vote

Comment sont réparties les voix des copropriétaires ?
Chaque copropriétaire se voit attribué un nombre de voix qui correspond à sa part dans les parties communes, appelée millième (loi du 10 juillet 1965, article 22). Cependant, quand un copropriétaire jouit de plus de la moitié des parties communes, le nombre de voix dont il dispose est limité à la somme des voix des autres copropriétaires.

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