25 Nov 2014
Noms de domaine : formalités de dépot
Comment m’assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n’a pas déjà été pris par quelqu’un d’autre ?
Vous pouvez effectuer une recherche – gratuitement – sur le site GANDI pour déterminer si le nom de domaine que vous avez choisi est déjà en service ou non. L’enregistrement se fait avec une série de chiffres et de lettres et obéit toujours à la règle du » 1er arrivé, 1er servi « . Il n’y a aucune justification à servir, juste une déclaration auprès du bureau. Les opérations d’enregistrement se font exclusivement par Internet (formulaire).
Quelles formalités administratives dois-je accomplir pour obtenir un nom de domaine en France ?
Pour lire la suite, cliquer sur ce lien
POUR ALLER PLUS LOIN
Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.
Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.
Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.
