15 Déc 2014
Immobilier : une maison à construire
Je veux faire construire un pavillon. Quelles précautions dois–je prendre pour éviter les problèmes ?
Vous pouvez signer soit un » contrat de construction de maison individuelle » si un professionnel (un architecte, par exemple) la construit avec un plan, soit un contrat avec une entreprise de construction si c’est vous qui lui fournissez le plan. En contrepartie, les délais et le prix, fixés initialement, sont garantis.
Vous ne devez rien payer avant la signature du contrat.
Si des retards surviennent pendant les travaux, faites-les constater par huissier et demande un dédommagement, dès lors que votre contrat prévoit cette éventualité. Dans le cas contraire, il ne vous restera plus qu’à engager les services d’un avocat pour saisir le Tribunal de Grande Instance dont dépend votre future habitation.