Création de société : les apports

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Puis-je être associé en effectuant seulement un prêt ?
Non. Celui qui n’effectue qu’un prêt n’a pas la qualité d’associé et n’a pas droit aux bénéfices éventuels.
L’associé est celui auquel des titres représentatifs du capital sont remis en échange de son apport.
Le prêt est remboursé à échéance alors que sauf exception l’apport n’est repris qu’à la dissolution de la société si tous les créanciers ont été désintéressés ; mais l’associé peut évidemment récupérer sa mise avant la dissolution en cédant ses titres.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat à l’occasion d’un apport en société afin de bien cerner ce à quoi il vous donne droit et ce à quoi il vous engage.

Puis-je être associé en apportant n’importe quel bien ?
Oui. Tout bien évaluable en argent apporté à une société donne la qualité d’associé. Il est possible d’apporter le bien en propriété à la société ou de ne lui en donner que la jouissance ou de ne lui en céder que l’usage et les fruits.

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