internet-et-droit

13 Jan 2015

Contrefaçon et liens commerciaux

L’arrivée d’internet a permis la mise en place du commerce en ligne, mais pour faciliter les recherches sur le net des moteurs de recherche ont vu le jour. Ceux-ci proposent en plus des facilité de recherche, des liens commerciaux cependant certains acteurs ont contrefait des marques sur les liens commerciaux des moteurs de recherches, mais alors qui est responsable ?

Qui est responsable en matière de contrefaçon de marque sur les liens commerciaux des moteurs de recherche ?

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

Moteurs de recherches et annuaires

Les moteurs de recherche :

Les moteurs de recherche utilisent un ou des logiciels qui visitent les pages web et leurs liens de manière. Le contenu est indexé de façon automatique, en résumant de manière automatique le contenu de la page,en utilisant l’indice de popularité des sites, leurs url, les metas s’y trouvant etc …

Les annuaires de sites :

Les annuaires sont très différents. L’auteur d’un site demande son inscription dans l’annuaire. Il choisit les mots clés qui sont attribués au site et éventuellement la catégorie dans laquelle il figurera dans l’annuaire. L’annuaire, en tant qu’éditeur, a la possibilité de modifier parfois ces choix.

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

Responsabilité du fait des liens hypertextes

Avec l’arrivée du web 2.0 une nouvelle possibilité c’est ouverte par le biais des liens hypertextes. Ceux-ci permettent de créer un lien d’un site vers un autre, d’un contenu vers un autre contenu, c’est alors un outil qui apparait aujourd’hui indispensable pour naviguer sur le net. Mais le problème c’est que ces liens peuvent permettre de s’approprier le travail d’autrui. En mettant en place un lien hypertexte, est-il possible d’engager sa responsabilité ?

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

Distribution selective, internet et droit de la concurrence

La distribution sélective est un mode de commercialisation utilisé par les fabricants, celle-ci leur permet de sélectionner au regard de plusieurs critères les distributeurs qui seront les seuls à pouvoir distribuer leurs produits. Cependant l’arrivée d’internet, et plus particulièrement des sites internet où la vente est devenue possible pose de nombreuses questions en matière de distribution sélective.

En France, l’organisation d’un tel réseau est soumise au respect des dispositions de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et de l’article L. 420-1 du Code de commerce. En effet, les législations tant européennes que nationales prohibent les accords ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.

Ainsi, le recours à la distribution sélective implique nécessairement le respect de plusieurs règles, et ce d’autant plus lorsqu’elle prend place sur internet.

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

Murielle Cahen Cabinet d’avocats Paris

internet-et-droit

Contrefaçon et liens commerciaux

Moteurs de recherches et annuaires

Les moteurs de recherche :

Les annuaires de sites :

Responsabilité du fait des liens hypertextes

Distribution selective, internet et droit de la concurrence

Internet et droit

# Coordonnées du cabinet

Contactez-nous