Fournisseurs d’accès

Fournisseurs d’accès Internet

Responsabilité des hébergeurs

L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web. Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent ?

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Hébergement d’un site

Le 25 juin dernier, j’ai effectué une pré-inscription par Internet chez un hébergeur suivi d’un paiement par chèque pour une période de trois mois. Aucun contrat écrit ne m’a été envoyé. N’ayant aucune réponse de la part de cette société et dans l’urgence, j’ai contracté avec un autre hébergeur qui, celui-ci, a ouvert mon compte en 24 heures !
Au cours du mois d’août, j’ai envoyé deux lettres recommandées (sans réponse) afin d’obtenir le remboursement consécutif à cette incompétence commerciale. Depuis j’ai envoyé plusieurs e-è-mails, dont une seule réponse m’indiquant d’envoyer un RIB pour obtenir un remboursement par virement. Depuis, je n’ai plus aucune réponse, ni nouvelles de leur part.

Il convient avant tout d’examiner les conditions générales de vente du site de votre prestataire, la liste de ses autres clients n’est en l’espèce d’aucune utilité et ne présume en rien de la qualité du travail effectué. Si les conditions générales ne règlent pas la question de la responsabilité du prestataire sur ce point, écrivez par courrier recommandé avec accusé réception pour réclamer le remboursement de la somme déboursée, le cas échéant minorée pour le temps effectif où l’espace a été réellement mis à votre disposition. En tous les cas, expliquez votre mécontentement (lenteur, services différents de ceux demandés). A défaut de résultat, s’agissant d’une obligation de donner, adressez un commandement de payer par voie d’huissier, mais seulement si le montant en vaut la peine.

Je rencontre actuellement d’énormes difficultés avec une société, comme beaucoup d’internautes, dues à de grosses perturbations des messageries (serveurs indisponibles, pertes de mails répétées) et à leur service technique totalement muet, malgré des dizaines de mails. Que puis je faire ?

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POUR ALLER PLUS LOIN

Responsabilité des hébergeurs

Clauses abusives

Contrat d’hébergement

Responsabilité des hébergeurs

Mémoire cache, erreur 404

Les balises de référencement

Abonnement et ouverture d’un compte chez un fournisseur d’accès

Est – il possible d’attaquer son fournisseur d’accès à internet pour un service en baisse ?
Oui, la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 8 novembre 2007 que l’accès à internet est une obligation de résultat à la charge des fournisseurs d’accès. Par conséquent toute interruption voir tout mauvais fonctionnement constituera un défaut d’exécution de la prestation par le professionnel, susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle. Selon ledit arrêt l’accès au service constitue une  » obligation essentielle justement qualifiée d’obligation de résultat  » et que le fournisseur ne peut  » limiter sa responsabilité et exclure a priori toute garantie en cas d’utilisation du service « . Le principe est donc celui d’une connexion Internet ininterrompue excluant même tout dysfonctionnement ou mauvaise performance du service par rapport à ce qui a été effectivement souscrit par l’abonné. a

Quels sont les points essentiels qui doivent figurer dans le contrat que je vais devoir signer avec un fournisseur d’accès, pour me permettre d’accéder à Internet ?

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