A propos de Murielle Cahen

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Avocat à la cour (Paris 5eme arrondissement) J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit de la consommation Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max. (€100 TTC) Titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'informatique et droit de l'internet. Editrice du site web : Avocat Online depuis 1999. Droit de l'informatique, du logiciel et de l'Internet. Propriété intellectuelle, licence, presse, cession, transfert de technologie. droit d'auteur, des marques, négociation et arbitrage... Cabinet d'avocats à Paris. Droit internet et droit social, droit des affaires spécialisé dans les nouvelles technologies et lois internet...

Articles de Murielle Cahen:

Copropriété : ordre du jour assemblée

Qui doit payer les dépenses relatives aux travaux, en cas de vente d’un lot ?
Si des appels de fonds ont déjà été votés en assemblée générale avant la vente, c’est le vendeur qui doit les régler, et non l’acheteur. Le syndic peut récupérer ces sommes sur le prix de vente du lot, auprès du notaire auprès de qui est déposé le prix de vente (loi du 10 juillet 1965, article 20, et décret du 17 mars 1967, article 5).

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Copropriété : convocation à l’assemblée générale

Comment est–on convoqué à une assemblée de copropriétaires ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception,

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Copropriété : le syndicat des copropriétaires

Qu’est-ce qu’un syndicat de copropriétaires ?
C’est la dénomination juridique qui désigne la totalité des copropriétaires.

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Copropriété : rôle du conseil syndical

Quel est le rôle du Conseil syndical ?
Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.

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