7 Jan 2015
Travail : calcul des indemnités
J’ai été embauché par mon chef « X » pour le service « Y » avec une période de préavis de 6 mois car je suis cadre position III. Puis le service « Y » a disparu suite à une restructuration de l’entreprise et un petit nouveau chef « Z » (qui vient d’être chef et je suis son premier collaborateur) me reprend. Il faut savoir que le chef « X » et « Z » se détestent pour de raisons de travail. J’arrive chez « Z » avec un projet que « X » et moi avions commencé ensemble. L’entreprise avait investi beaucoup sur ce projet. « Z » m’informe que ma période d’essai n’est pas renouvelée et me donne des raisons bidons, qui ont à avoir avec mon travail dans le projet de « X ». Mais, il est clair que la raison principale de « Z » est une vengeance envers « X » car le projet ne peut plus continuer sans moi. Est-ce que j’ai un recours dans cette histoire?
Les règles applicables à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables pendant la période d’essai. Il en résulte que l’employeur( ou le salarié) peut décider de rompre l’essai, à tout moment, sans obligation de préavis, sans obligation de se justifier, sans avoir à respecter de formalités particulières et sans indemnités à verser sous réserve de certaines limites. La loi apporte des restrictions en cas de maladie ou accident professionnel ou de grossesse. Des dommages et intérêts peuvent être accordés pour rupture abusive en période d’essai si est prouvé une intention de nuire ou des motifs non liés à l’essai. Exemple : un comportement violent et injurieux à l’encontre d’un salarié.
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