Travail

Travail : calcul des indemnités

J’ai été embauché par mon chef « X » pour le service « Y » avec une période de préavis de 6 mois car je suis cadre position III. Puis le service « Y » a disparu suite à une restructuration de l’entreprise et un petit nouveau chef « Z » (qui vient d’être chef et je suis son premier collaborateur) me reprend. Il faut savoir que le chef « X » et « Z » se détestent pour de raisons de travail. J’arrive chez « Z » avec un projet que « X » et moi avions commencé ensemble. L’entreprise avait investi beaucoup sur ce projet. « Z » m’informe que ma période d’essai n’est pas renouvelée et me donne des raisons bidons, qui ont à avoir avec mon travail dans le projet de « X ». Mais, il est clair que la raison principale de « Z » est une vengeance envers « X » car le projet ne peut plus continuer sans moi. Est-ce que j’ai un recours dans cette histoire?
Les règles applicables à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables pendant la période d’essai. Il en résulte que l’employeur( ou le salarié) peut décider de rompre l’essai, à tout moment, sans obligation de préavis, sans obligation de se justifier, sans avoir à respecter de formalités particulières et sans indemnités à verser sous réserve de certaines limites. La loi apporte des restrictions en cas de maladie ou accident professionnel ou de grossesse. Des dommages et intérêts peuvent être accordés pour rupture abusive en période d’essai si est prouvé une intention de nuire ou des motifs non liés à l’essai. Exemple : un comportement violent et injurieux à l’encontre d’un salarié.

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Travail : licenciement et reçu pour solde de tout compte

Suite à ma démission, est-ce que je peux exiger mon solde de tout compte le jour de mon départ ? Sinon quel est le délai maximum pour l’employeur ?
Selon une réponse écrite du Ministère du travail, l’article L.122-16 du code du travail prévoit que l’employeur doit mettre à disposition du salarié un certificat de travail à « l’expiration » du contrat. Il n’est pas prévu dans ce texte de délai pour cette mise à disposition.
De même l’article R.351-5 précise que les employeurs ont l’obligation, au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail de délivrer aux salariés l’attestation nécessaire pour faire valoir leurs droits au chômage. Là encore aucun délai supplémentaire n’est prévu.
De plus, le salarié doit percevoir les dernières rémunérations à l’expiration du contrat de travail. Cela suppose que l’employeur remette au salarié un bulletin de paye en application de l’article L. 143-3. Si l’employeur décide d’émettre un solde de tout compte il sera remis à ce moment là.
Le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour l’employeur passé un délai de 6 mois durant lequel le salarié ne l’a pas dénoncé.

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Travail : préavis avant licenciement

A la suite d’un licenciement économique, mon préavis de trois mois s’est déroulé ainsi: du 1er juillet au 13 août préavis effectué et payé, du 14 août au 29 septembre congés payés pris en accord avec mon employeur. Le terme du préavis a donc été le 29 septembre 2000. L’Assedic doit-elle compter ces jours de congés payés en délai de carence et ne pas les indemniser?
Il semble que les congés payés ne soient pas indemnisés puisque l’article 75 §1 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997, relative à l’assurance chômage, dispose que le délai de carence est déterminé à partir du nombre de jours correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés […] ou aux congés payés acquis  » Si les congés payés sont pris, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans le délai de carence, ce qui revient au même que s’ils n’avaient pas été pris mais indemnisés.

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Travail : entretien préalable au licenciement

J’ai reçu une lettre me convoquant à un entretien préalable à mon licenciement. Je ne peux m’y rendre car je pars en vacances. Suis–je obligé de me rendre à cet entretien ?
Non. L’entretien préalable est une mesure destinée à vous protéger. L’employeur seul est tenu de le respecter. Néanmoins, dans votre cas, mieux vaut demander un report, à votre retour de congé.

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