Vie quotidienne

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Accident : constat amiable

Lors d’un accident, j’ai signé un constat amiable qui me met en tort, alors que la responsabilité incombe à l’autre conducteur. Que puis-je faire ?
Dans ce cas, et si ce n’est pas déjà fait, il faut saisir le tribunal et demander la désignation d’un expert qui tentera de reconstituer l’accident pour déterminer les torts et les responsabilités.

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Accidents : responsabilités

Le conducteur que je suivais, au volant de ma voiture, a brusquement freiné et j’ai embouti l’arrière de son véhicule. Qui est responsable de l’accident : lui ou moi ?
La loi considère que, en cas d’accident entre deux voitures qui se suivent, c’est le conducteur de la deuxième voiture (vous, en l’occurrence) qui est responsable, à moins que vous ne puissiez prouver que le conducteur de l’autre automobile a freiné brusquement sans vous en avertir et sans raison valable.
Si l’accident se produit lors d’un dépassement, le responsable est le conducteur du véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède – celle qui est sur le point d’être dépassée – a accéléré brusquement (articles R 414-1 à R 414-16 du Code de la Route).
En cas d’accident entre deux voitures qui se croisent, tout dépend du respect des priorités. Il arrive souvent que les responsabilités soient partagées (articles R 415-1 à R 415-15 du Code de la Route).

 

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