15 Déc 2014
Accident : conséquences d’un accident
J’ai été victime d’un accident et j’en demande réparation devant les tribunaux. Est-il possible d’inclure dans mes dommages et intérêts les frais de téléphone et de télévision que j’ai eu pendant mon séjour à l’hôpital ?
Oui. En effet, le droit français pose le principe de la réparation intégrale du préjudice . Il est donc normal de prendre en compte dans le calcul du préjudice les frais de location de téléphone et de télévision dans la chambre de l’hôpital, de manière à replacer l’accidenté dans les mêmes conditions ou il aurait été si l’accident n’avait pas eu lieu. La télévision et le téléphone sont donc placés maintenant au même niveau que le coucher et la nourriture.
Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.
Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.
Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.