Travail : droit à l’image

Print Friendly

Mon employeur a décidé de créer un trombinoscope en photographiant chaque individu avec un appareil photo numérique. Pensez-vous que nous sommes obligés de nous soumettre à sa volonté ou peut-on refuser en faisant valoir un texte de loi sur l’utilisation de notre image ou je ne sais quoi d’autre ?
A priori, rien ne vous oblige à poser pour le trombinoscope de votre société. Tout individu jouit d’un droit sur l’exploitation de son image au terme de l’article 9 du Code Civil.

Pour lire la suite, cliquez sur ce lien

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.