Famille

Divorce : partage des biens

J’ai mon ami qui est en instance de divorce depuis 2009. Nous nous sommes connus en 2010, sa femme le découvrant a déposé une demande de divorce pour faute. Ayant une maison en commun, elle demandait à titre de prestation compensatoire la somme de 40 000 euros à mon ami. Peut-il exiger-du juge – qu’elle vende la maison ?
En ce qui concerne la vente de la maison, le juge pourra ordonner la vente de la maison afin d’en partager le prix. Cependant, étant donné que l’épouse s’occupera des enfants et n’a pas d’autre logement, il est peu probable que le juge prononce cette vente immédiatement.

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Enfants : résidence

Quel est celui des parents qui obtient plus facilement la résidence des enfants  à son domicile ?
En général, le juge confirme les situations de fait, sauf cas exceptionnel. Ceci veut dire que si vous partez avec vos enfants, que vous soyez un homme ou une femme, il y a de fortes chances pour que le juge vous les confie par la suite, sous réserve que l’enquête éventuelle d’une assistante sociale confirme bien que vous êtes un « bon » parent.

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Enfants : contribution à l’entretien

J’ai deux enfants et je ne suis pas mariée. Est-il nécessaire de faire un testament ?
Oui. En effet, si vous décédiez sans faire de testament, c’est le père des enfants qui exercera l’autorité parentale mais uniquement s’il a reconnu les enfants et s’il dispose de l’autorité parentale à leur égard. Si ce n’est pas le cas ou s’il est introuvable, c’est un conseil de famille, établi sous la présidence du juge des tutelles qui attribuera la garde de vos enfants à la personne qu’il choisira librement. Vos enfants peuvent ainsi se trouver placés sous la garde d’un parent qu’ils n’apprécient pas particulièrement. Si vous nommez un tuteur dans votre testament, le juge sera obligé de suivre vos volontés.

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Divorce

Nous sommes mariés depuis presque 3 ans avec 2 enfants. J’ai découvert que ma femme vit une passion amoureuse extraconjugale depuis 2 mois avec un homme lui-même séparé. Dois-je prendre l’initiative de faire constater l’adultère, comment ? Avec quelle urgence ? Elle ne rentre qu’au petit matin 3 à 4 fois par semaine. Ceci peut-il me donner une chance dans une procédure de divorce pour faute de me voir attribuer la garde des enfants ?
Pour faire constater un adultère, il vous faut un huissier, mandaté par le tribunal. Un avocat doit présenter une requête au tribunal compétent qui ordonnera ce constat. Il faut des preuves suffisantes pour que le constat d’huissier soit autorisé par le tribunal. En général, l’huissier a le droit de pénétrer, au petit matin, chez un tiers avec qui serait votre femme, mais pas la nuit. Dans votre cas, il me semble difficile de faire un constat d’huissier. Par contre, vous pourriez envisager de la faire suivre par un détective pour avoir une preuve de son adultère. Même s’il est prouvé que votre femme vous trompe, cela ne veut pas dire que vous obtiendrez automatiquement la garde des enfants. En effet, les juges séparent la conduite en tant qu’époux ( en cas de fautes, il y a des dommages et intérêts prévus pour celui qui a subi un préjudice) et la conduite en tant que parent. Pour avoir la garde, il faudrait prouver que votre femme est une mauvaise mère( boit, se drogue, bat les enfants, les abandonne etc…) et ce par attestations.

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