Bonjour maître,

Je sais que vous avez déjà répondu à cette question, mais voir la réponse écrite, m’aidera peut être à passer à autre chose.
J ai téléchargé à plusieurs reprise des films X, et certains de ces fichiers contenaient, entre autre, dans leur nom le mot clé : TEEN. Car souvent les fichiers contiennent plusieurs mots clés.
Dans mon esprit :
– le site « yggtorrent » ne peut pas contenir de film pedopornographique. Il est le plus connu, et il y a des modérateurs.
– TEEN est la contraction de « eighteen and over ». C est la même contraction que l on retrouve sur les sites X gratuit, ou il est préciser, sur ces derniers, entre parenthèses (18+).
– Je ne faisais pas de recherche spécifique, je prenais les derniers fichiers du moment sur le site.
– Si j avais pensé qu un film pouvait être pedo-pornographique, je l aurais immédiatement supprimé.
Tout cela peut vous sembler excessif, mais ma maladie (bi polaire) fait que je suis très anxieux.
Et pour finir, je ne supporterais pas l idée d être vu comme un pedophile. Cela me dégoûte profondément.
Pensez vous que tout ces arguments pourraient convaincre un juge ?

Merci
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Bonjour Maitre,

Pour votre information, je viens de régler via Paypal vos honoraires de 150 € pour une question juridique que voici : je souhaiterais solliciter vos conseils dans le cadre de la succession de mon grand-père qui a laissé 3 filles pour héritières dont ma mère.

Il se trouve que mon grand-père était propriétaire d’une jolie maison expertisée à 750 000 € dans la déclaration de succession, maison que nous souhaitons conserver dans la famille. Ma mère se retrouve donc aujourd’hui propriétaire de la maison en indivision avec ses sœurs. Cependant, elle ne dispose pas des liquidités nécessaires – ni de la capacité d’endettement – pour payer la soulte de 500 000 € à ses sœurs pour acquérir la pleine propriété du bien à l’issue d’une phase de partage amiable.

Avec ma famille, nous envisageons donc le scénario suivant :
– Créer une SCI familiale – avec mon père et mon frère – qui se porterait acquéreur des parts indivises détenues par les 2 soeurs (donc deux tiers) pour un montant de 500 000 €.
– Intégrer la part de notre mère dans la SCI familiale, pour que cette dernière obtienne la pleine propriété du bien.

Pensez-vous que ce scénario est cohérent et faisable ?
Par ailleurs, les frais de partage (2,5 %) dans ce scénario sont-ils calculés sur la valeur totale du bien (750 000 €) ou bien uniquement la part cédée (500 000 €) ?
Enfin, est-ce que des frais de notaire sont à prévoir dans cette opération ?

Merci par avance,

Très cordialement,

Nicolas TAUPIN
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Bonjour Maître :
Je m’appelle Fernand Hachette (non apparenté à la maison d’édition) et envisage de faire publier un livre sous un pseudonyme en exigeant de l’éditeur qu’il conserve mon anonymat. Je suis sûr que le nom du véritable auteur sera rapidement découvert après publication car beaucoup de personnes connaissent le contexte du roman historique (Chaos sur Haïti) et l’histoire dans laquelle j’ai personnellement joué un rôle dans un pays où j’ai passé 5 ans.

Je veux bien qu’un journaliste écrive un article sur le livre qui sera polémique. Cela ne me dérange pas qu’ il cite éventuellement mon nom. MAIS je ne veux pas qu’il établisse un lien entre moi et ma fille qui comme moi est canadienne, et continue à aller dans des pays dangereux comme le Honduras, Guatemala, Ouganda, Ethiopie, Burkina, etc. où elle risque d’être prise en otage car elle est blonde, porte un nom qui fait croire à sa grande fortune, travaille pour une ONG défendant le droit des femmes dans des villages loin de tout système de sécurité. Or dans ces pays, malgré leur pauvreté, il y a plus de 70 téléphones mobiles pour 100 habitants, ce qui permet la recherche d’information.

Alors si le livre est publié et qu’un journaliste ou autre personne fait une page sur Wikipedia ou sur un journal quelconque en ne parlant que de moi, cela ne me dérange pas. MAIS s’il y cite ma fille Isabelle Hachette en montrant par exemple que nous avons eu des carrières similaires, j’aurai contribué à augmenter le danger dans lequel elle se trouve.

Quelle protection offre la loi contre une telle éventualité et est-elle appliquée dans les faits. Sinon que dois je faire pour imposer son application ?

En vous remerciant de votre aide

Fernand Hachette courriel : fer.hachette@wanadoo.fr
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