Peut-on diffuser librement (ou proposer au téléchargement) sur sa propre page web, des extraits musicaux d’artistes actuels, dans le seul but de faire découvrir ? Les extraits en questions seraient enregistres par moi-même, inférieurs à 50 secondes, de qualité médiocre, et avec toutes les références, copyrights, sur la page. Ai-je besoin d’une autorisation ?
Il n’existe pas a proprement parler d’exception de courte citation en matière d’œuvre musicale. D’où en principe le fait que les extraits musicaux quelle que soit leur durée sont soumis a autorisation des ayant-droit (auteur, interprète, producteur, éditeur…). De surcroît, la mauvaise qualité des extraits peut être considérée (et a déjà été considérée par les tribunaux) comme une atteinte au droit moral de l’auteur. Le fait de placer les mentions de copyright sur la page de diffusion n’est pas une dispense valable. D’autant que la bonne foi n’est pas une cause d’exonération de la contrefaçon. La seule solution en théorie est de demander et d’obtenir les autorisations de reproduction partielle et de représentation.
Dans un jugement rendu le 15 mai 2002, le TGI de Paris a du trancher sur le problème de l’application de l’exception de courte citation en matière d’œuvres musicales. Les sociétés NRJ et CHÉRIE FM créèrent les sites internet www.nrj.fr et www.cheriefm.fr sur lesquels était proposé l’écoute d’extraits musicaux, sans avoir sollicité une autorisation préalable auprès des producteurs de ces extraits musicaux. Les juges estiment aussi que des extraits d’une durée de 30 secondes ne peuvent être considérés comme brefs au regard de la durée moyenne des phonogrammes en cause qui est de l’ordre de 3 minutes.

Est-ce que je peux diffuser un œuvre musicale sur mon site ?

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