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Contenu d’un site : musique

Peut-on diffuser librement (ou proposer au téléchargement) sur sa propre page web, des extraits musicaux d’artistes actuels, dans le seul but de faire découvrir ? Les extraits en questions seraient enregistres par moi-même, inférieurs à 50 secondes, de qualité médiocre, et avec toutes les références, copyrights, sur la page. Ai-je besoin d’une autorisation ?
Il n’existe pas a proprement parler d’exception de courte citation en matière d’œuvre musicale. D’où en principe le fait que les extraits musicaux quelle que soit leur durée sont soumis a autorisation des ayant-droit (auteur, interprète, producteur, éditeur…). De surcroît, la mauvaise qualité des extraits peut être considérée (et a déjà été considérée par les tribunaux) comme une atteinte au droit moral de l’auteur. Le fait de placer les mentions de copyright sur la page de diffusion n’est pas une dispense valable. D’autant que la bonne foi n’est pas une cause d’exonération de la contrefaçon. La seule solution en théorie est de demander et d’obtenir les autorisations de reproduction partielle et de représentation.
Dans un jugement rendu le 15 mai 2002, le TGI de Paris a du trancher sur le problème de l’application de l’exception de courte citation en matière d’œuvres musicales. Les sociétés NRJ et CHÉRIE FM créèrent les sites internet www.nrj.fr et www.cheriefm.fr sur lesquels était proposé l’écoute d’extraits musicaux, sans avoir sollicité une autorisation préalable auprès des producteurs de ces extraits musicaux. Les juges estiment aussi que des extraits d’une durée de 30 secondes ne peuvent être considérés comme brefs au regard de la durée moyenne des phonogrammes en cause qui est de l’ordre de 3 minutes.

Est-ce que je peux diffuser un œuvre musicale sur mon site ?

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POUR ALLER PLUS LOIN

Contenu d’un site web :Oeuvres protégées

En effectuant une veille sur les moteurs je me suis aperçu qu’un de mes concurrents a en fait copié des pages html de notre ancien site Internet sur son serveur, il a ensuite changé les metas en mettant le nom de son site à la place du notre puis il a référencé les pages dans les moteurs afin de ressortir avant nous. Puis je faire quelque chose ?
Face à ce type de problème, tout est question de preuve. Il est impératif de démontrer que les pages du concurrent sont bien la reproduction servile des pages de l’ancien site moins les éléments de ” personnalisation “. Pour ce faire, il est recommandé de faire dresser un constat d’huissier spécialisé dans la lecture du code HTML. A défaut, il convient de s’adresser aux agents assermentés de l’Agence Pour la Protection des Programmes (APP), habitués de ce type d’intervention. S’il y a reproduction, il faut poursuivre soit sur le fondement de la contrefaçon si les pages sont protégeables au titre du droit d’auteur, soit sur la base de la responsabilité civile pour concurrence déloyale.
Par exemple, dans un jugement du 30 octobre 2009, le Tribunal de commerce de Paris condamne pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale, un site internet qui avait reproduit presque à l’identique le contenu d’un site concurrent. Les juges affirment qu’un site est une œuvre de l’esprit bénéficiant de la protection du droit d’auteur. Pour apprécier son éventuelle contrefaçon, ils apprécient dès lors l’existence ou non de ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne.

Je désire savoir s’il est possible de protéger, une nouvelle “idée” de site.
Et si oui, comment ?

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POUR ALLER PLUS LOIN

Droits et recours en cas de contrefaçon de votre site web

1er arrêt de la cour de cassation portant sur les noms de domaine

Conflits internationaux de noms de domaine

Le Décret du 6 Février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine

la protection des noms de domaine