Droit de la presse

Nous pouvons vous aider à gérer votre e-réputation !

Une majorité de procès concernent la diffamation et les injures, surtout à cause d’ internet qui permet de s’exprimer en public beaucoup plus facilement et plus uniquement dans des journaux papier.

La loi du 29 juillet 1881 qui règle le droit de la presse et surtout les injures et la diffamation, publique s ou privées.

La diffamation est : « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »

L’injure est : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »

Le Cabinet intervient pour aider ses clients devant :

  • les juridictions civils (atteinte à vie privée…)
  • les juridictions pénales  (diffamation, injures…),
  • et dans tous les procès concernant à la fois à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et/ou à l’article 9 du Code Civil.
Nous intervenons :
  • Dans toute la France ;
  • Dans les procédures d’urgence (référé) ou autres.

Application IOS et Android Share et partage social Share et partage social Twitter Facebook Google Plus Linkedin Flattr ! Delicious Flattr ! email