copropriétaire

Le syndic de copropriété

Quel est le rôle exact du syndic ?
Il doit faire respecter le règlement de copropriété. Il est chargé de la gestion courante de l’immeuble (réparation, assurance, surveillance des travaux, contrats d’entretien de l’immeuble, contrat de travail des gardiens et des sociétés de nettoyage).
Il tient la comptabilité du syndicat. Il doit demander une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour exercer, au nom du syndicat, une action en justice, dès lors que les mesures à prendre ne sont pas urgentes ou qu’il ne s’agit pas de régler le cas d’un copropriétaire ne s’acquittant pas de sa part de charges.

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Le règlement de copropriété

Où puis–je prendre connaissance du règlement de copropriété ?
Le règlement doit être obligatoirement publié au bureau des hypothèques dont dépend le lieu de votre immeuble. Vous pouvez également en demander une copie à votre syndic.

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Copropriété : assemblée générale et vote

Comment sont réparties les voix des copropriétaires ?
Chaque copropriétaire se voit attribué un nombre de voix qui correspond à sa part dans les parties communes, appelée millième (loi du 10 juillet 1965, article 22). Cependant, quand un copropriétaire jouit de plus de la moitié des parties communes, le nombre de voix dont il dispose est limité à la somme des voix des autres copropriétaires.

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Copropriété : ordre du jour assemblée

Qui doit payer les dépenses relatives aux travaux, en cas de vente d’un lot ?
Si des appels de fonds ont déjà été votés en assemblée générale avant la vente, c’est le vendeur qui doit les régler, et non l’acheteur. Le syndic peut récupérer ces sommes sur le prix de vente du lot, auprès du notaire auprès de qui est déposé le prix de vente (loi du 10 juillet 1965, article 20, et décret du 17 mars 1967, article 5).

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