Règlementation drones civils

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Drones civilsAlors qu’Amazon promet des livraisons de petits colis en 30 minutes chrono, d’autres rêvent de se faire livrer des pizzas, des médicaments ou de réaliser des films… Ainsi, l’arrestation, en février 2014, de deux jeunes hommes pour avoir fait voler des drones civils dans des zones urbaines, ranime le débat autour de ces aéronefs et permet de se pencher sur la réglementation applicable en la matière.

Pour le simple plaisir ou pour capter des images et vidéos exceptionnelles, l’utilisation de ces drones connaît un succès aujourd’hui exponentiel.

Jusqu’à récemment, les drones étaient surtout connus pour leur usage militaire sur lequel la France accuse d’un retard criant. Dorénavant, l’utilisation à des fins commerciales et civiles de ces petits engins est en expansion croissante : activités civiles de loisirs dans le cadre de l’aéromodélisme, surveillance de l’environnement, sécurité des sites sensibles, lutte anti-incendie, contrôle de l’intégrité d’ouvrages d’art, inspections techniques, moyens de transport, prises de vue…

Les catégories de drones sont multiples : appareils de quelques centaines de grammes ayant un rayon et une durée de vol limités à des appareils de plusieurs dizaines (voir centaines) de kilos pouvant parcourir de longues distances et voler à plusieurs centaines de mètres d’altitude.

Dès lors que les engins volants pèsent moins de 150 kg, ce sont les législations et autorités nationales qui sont compétentes.

Ainsi, la France est le premier pays à avoir instauré une règlementation spécifique par deux arrêtés de 2012 qui définissent une législation adéquate à des cas simples. Pour les autres drones, des analyses et traitements au cas par cas sont nécessaires pour assurer le développement progressif de cette nouvelle technologie.

Ces textes relatifs d’une part à la conception, l’utilisation et aux capacités requises pour faire voler de tels engins, et d’autre part, à l’utilisation de l’espace aérien par ces aéronefs, visent à garantir la sécurité publique. Le législateur a introduit plusieurs catégories d’appareils volants (sauf ballons-sondes, fusées, cerfs-volants). Ainsi, pour un engin non doté d’une caméra et pesant moins de 25 kg les règles restent plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), l’arrêté oblige seulement à ce que le drone reste en vue directe.

Cela signifie que l’appareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler plus haut qu’une altitude de 150 mètres ou à proximité d’une zone dangereuse ou interdite. Or, lorsque le drone est muni d’un moyen de filmer ou de prendre des photos, la réglementation se durcit. Le développement de ces engins risque de porter atteinte d’une part au respect de la vie privée lorsqu’ils disposent de caméras, et d’autre part à la sécurité lorsqu’ils transportent des matériaux dangereux ou illégaux.

I- Les drones disposant d’une caméra

Concernant les drones qui permettent la captation de vidéos ou de photos, la réglementation se fait plus stricte (A) car des atteintes à la vie privée peuvent être caractérisées (B).

La suite sur Murielle-Cahen.com: Drones

Sources :

– http://www.village-justice.com/articles/essor-utilisation-drones-usage-civil,16348.html

– http://vision-du-ciel.com/images_vierges/tableau-synthese-aeronefs-telepilotes.pdf

– http://www.numerama.com/magazine/28431-drones-civils-ce-que-dit-la-loi-en-france.html

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