Protection d’un nom de domaine

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Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d’artisanat d’art très divers L’enseigne choisie est “XYZ” pour la boutique, et le nom de domaine, qui m’appartient déjà, “xyz.com”. Le site Internet est destine à l’exportation et se décline en plusieurs langues, mais n’est pas encore en ligne. D’après mes premières recherches, plusieurs enseignes et plusieurs marques “XYZ” existent déjà, mais aucune sur Internet puisque je suis propriétaire du nom de domaine en .com, et que les autres extensions sont libres. Par exemple il existe une marque en classe 29 (alimentaire) et une en classe 33 (boissons alcoolisées), un détaillant d’équipement de la maison à Limoges et un fabricant de produits de toilette a Marseille à cette enseigne. Il existe aussi des enseignes proches de “XYZ” avec un mot en plus.
Que faut-il que je fasse pour me protéger ?

Il faut avant tout savoir que si Internet est un support nouveau, en matière de commerce il ne s’agit que d’un canal de distribution supplémentaire. Donc, le fait que les commerces existants n’y soient pas encore ne permet pas de faire tout et n’importe quoi, d’autant plus que son rayonnement est mondial ! En l’espèce, la dénomination choisie est antériorisée par des signes distinctifs divers tels que dénominations sociales, enseignes et marques. Toutefois, les enseignes sont traditionnellement créatrices de droits dans un rayon local sauf notoriété particulière qu’il convient de démontrer. Quant aux marques, elles sont déposées dans des classes spécifiques. A présent, il faut savoir si ces classes correspondent aux produits ou services qui seront proposés dans cette boutique et sur le site. Dans ce cas, il serait risqué de commencer l’exploitation et la communication sans obtenir un accord de coexistence avec les titulaires. Il faudra ensuite examiner très attentivement les antériorités partielles qui sont susceptibles de constituer des obstacles en cas de risque de confusion pour la clientèle. Toutefois, si la coexistence est obtenue, le site peut exister sous le nom de domaine et il appartient aux suivants de faire leur place sur le réseau au moyen des autres extensions qui existent…à moins de tout réserver dans l’intervalle pour sécuriser le périmètre de protection. Pour garantir la mise en place d’un tel projet, il serait en conséquence recommandé de faire appel à un avocat.

Est ce qu’un nom de domaine a une antériorité sur une marque déposée à l’INPI?
J’ai déposé sur le net et à l’INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d’assurance au motif qu’il y a similitude, imitation, utilisation d’un nom à l’envers !
Cette société a déposé son nom de domaine après moi et sa marque avant moi.

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