Disparition d’un site

Print Friendly

Ma société a créé et exploite un site. Je vais céder mon entreprise à une société qui va probablement en continuer l’exploitation sous un autre nom. Ne sachant pas de quoi l’avenir est fait, puis-je conserver pendant plusieurs années le nom de domaine de ma société si cette dernière n’existe plus juridiquement ?
Tout dépend de l’accord signé avec le repreneur. En effet, celui-ci peut très bien souhaiter continuer l’exploitation du site sous son nom d’origine en co-branding avec sa propre dénomination, afin de ne pas subir une perte de clientèle.
Dans ce cas, la cession de l’entreprise s’accompagne du site et du nom de domaine qui sont considérés comme des actifs à part entière.
A défaut, vous pouvez obtenir l’accord pour conserver le nom. Mais si c’est un domaine en « .fr », en cas de disparition de l’entreprise par acquisition, le nom de domaine devra être radié à échéance par le registrar. Pour un domaine générique, en revanche, la conservation est simplement subordonnée au paiement de la redevance.

Cet article a été rédigé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, ou professionnelle.

Il est mis à jour régulièrement, dans la mesure du possible, les lois évoluant régulièrement. Le cabinet ne peut donc être responsable de toute péremption ou de toute erreur juridique dans les articles du site.

Mais chaque cas est unique. Si vous avez une question précise à poser au cabinet d’avocats, dont vous ne trouvez pas la réponse sur le site, vous pouvez nous téléphoner au 01 43 37 75 63.