Contrefaçon et liens commerciaux

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L’arrivée d’internet a permis la mise en place du commerce en ligne, mais pour faciliter les recherches sur le net des moteurs de recherche ont vu le jour. Ceux-ci proposent en plus des facilité de recherche, des liens commerciaux cependant certains acteurs ont contrefait des marques sur les liens commerciaux des moteurs de recherches, mais alors qui est responsable ?

Qui est responsable en matière de contrefaçon de marque sur les liens commerciaux des moteurs de recherche ?

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