J’ai crée un site portail avec revente et/ou rediffusion gratuite d’information sectorielle ciblée : revue de presse, brevets, normes, textes réglementaires. Pour ces rubriques : résumé + texte intégral avec bien sur mention de la source (pour la revue de presse).
Dans la pratique est-il obligatoire de contacter chaque journal dont on extrait des articles pour négocier des droits de rediffusion ?
Par principe, le nombre de visiteurs ne détermine pas le droit de reproduire mais le montant des autorisations versées aux sources. En pratique, il est bien évidemment OBLIGATOIRE de recueillir l’assentiment des organes de presse avant de reproduire les articles qu’ils publient. A défaut, il y aura contrefaçon de l’œuvre collective que constitue le journal et dans le cas d’une reprise sur le site Internet de la publication, dans la rubrique archives par exemple, atteinte à la base de données également protégée contre les extractions sur le fondement du droit sui generis du producteur. Ce qui est autorise toutefois, c’est le panorama de presse à savoir la reprise de courts extraits d’articles de presse qui permet de dessiner l’opinion de chaque journal cité. Dans ce cas, on entend par court extrait la simple reproduction d’une ou deux phrases significatives. Concernant en second lieu les brevets, le régime est différent car la plupart du temps c’est la consultation des bases de données de brevets qui est payante. Néanmoins, le fait de payer pour accéder au contenu d’un brevet (descriptif, revendication…) ne donne pas droit a la rediffusion. Enfin, pour les normes, la reproduction est autorisée car il s’agit de données publiques, la mise en forme du site source devra toutefois être laissée de côte.
Dans un jugement du 5 février 2010, le Tribunal de commerce de Paris se prononce à nouveau sur la question et affirme que la reproduction par les sociétés Topix Technologies et Topix Presse sans autorisation des dépêches de l’Agence France Presse porte atteinte au droit d’auteur de l’AFP d’une part, ainsi qu’à son droit de producteur de bases de données d’autre part. Cette reproduction presque identique de textes et images leur vaut alors une condamnation au paiement de 90 000 euros de dommages et intérêts.

Je suis en train de créer un site gratuit qui référence les meilleurs sites gratuits du web. Ces sites doivent être totalement gratuits pour qu’ils figurent dans mon site.
Afin de les classer, j’attribue à chacun d’eux une note, sur 100.
J’ai plusieurs questions :
– un site peut-il s’opposer à son référencement? Suis-je tenu de les prévenir ?
– Est-ce qu’une « mauvaise note » peut être considérée comme de la diffamation ?
– J’ai des problèmes avec 3 catégories de sites que je compte créer : les parties « sexe », « warez » et « mp3 »
Est-ce qu’un simple avertissement me couvre ?

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